Vous l’ignorez peut-être, mais on ne peut pas faire entrer n’importe quel chien sur le territoire français. Depuis une loi datant de 1999, certaines races, ou plutôt ‘types’ de chiens, sont considérées comme potentiellement dangereuses et leur importation, vente ou même don sont strictement interdits. L’idée derrière cette mesure était de protéger la population. Mais qu’en est-il vraiment ? Et quels sont ces chiens dont on parle tant ? On fait le point pour vous, simplement.
Une loi ancienne mais toujours en vigueur
Tout part de la loi du 6 janvier 1999, inscrite dans le Code rural. Son objectif était clair : limiter la présence en France de chiens jugés ‘dangereux’. Cette loi a créé deux catégories pour classer ces animaux. La première catégorie concerne les ‘chiens d’attaque’, et c’est celle qui nous intéresse le plus ici, car ce sont ces chiens-là qui sont visés par l’interdiction totale d’importation et d’acquisition.
Les 3 types de chiens totalement interdits
Concrètement, l’interdiction vise des chiens qui ressemblent à certaines races par leur physique, mais qui ne sont pas inscrits à un livre des origines reconnu (le LOF en France). On ne parle donc pas de ‘race’ pure, mais de ‘type’. Les trois types de chiens dont l’importation et l’acquisition sont interdites sont :
- Les chiens de type American Staffordshire Terrier, souvent appelés ‘pit-bulls’.
- Les chiens de type Mastiff, que l’on connaît aussi sous le nom de ‘boerbulls’.
- Les chiens de type Tosa.
Il est donc impossible, en théorie, d’acheter, d’adopter ou de ramener un de ces chiens en France.
Dangereux par nature ? L'avis des experts
C’est la question qui fâche : ces chiens sont-ils vraiment plus méchants que les autres ? Eh bien, pas forcément. L’Anses, l’agence française de sécurité sanitaire, a mené une grande expertise en 2021. Sa conclusion est sans appel : la race seule ne permet absolument pas de prédire si un chien sera agressif ou non. Aucune étude scientifique sérieuse ne prouve le contraire. Le risque de morsure dépend de plein de choses : l’éducation du chien, son environnement, sa socialisation, et la façon dont les humains interagissent avec lui. Un chien catégorisé n’est donc pas, par définition, une menace.
Que risque-t-on en cas d'infraction ?
La loi ne plaisante pas du tout avec cette interdiction. Tenter d’importer, d’acheter ou même de recevoir gratuitement un chien de première catégorie est un délit grave. Les sanctions prévues sont très lourdes : la personne en infraction risque jusqu’à 15 000 euros d’amende et une peine de six mois de prison. C’est une information capitale à connaître avant de songer à ramener un chien de l’étranger.
Et si on possède déjà un chien de catégorie 1 ?
Même si leur acquisition est interdite, il existe des cas de chiens de catégorie 1 sur le territoire. Si vous êtes dans cette situation, les contraintes sont nombreuses. Vous devez obligatoirement détenir un permis spécial, délivré par la mairie. Pour l’obtenir, il faut montrer patte blanche : une attestation d’aptitude pour le maître, une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire, et une assurance responsabilité civile qui couvre spécifiquement votre animal. Sans ces documents, vous êtes dans l’illégalité.
Conclusion : ce qu'il faut retenir
Pour résumer, la France interdit formellement l’entrée sur son sol de trois types de chiens : les ‘pit-bulls’, les ‘boerbulls’ et les Tosa non-LOF. Même si les experts s’accordent à dire que la dangerosité d’un chien ne dépend pas de sa race, la loi reste très stricte et les sanctions sévères. La prudence est donc de mise. Le plus important reste de se rappeler que l’éducation et l’amour que l’on porte à un animal, quelle que soit son apparence, sont les meilleures garanties pour une cohabitation heureuse et sans danger.
Selon la source : lefigaro.fr