le chat du voisin envahit votre jardin ? voici ce que dit la loi et ce que vous pouvez vraiment faire
Auteur: Mathieu Gagnon
On adore les chats, c’est un fait. Ces petites bêtes pleines de grâce et d’indépendance nous font craquer. En France, on en a d’ailleurs des millions ! Mais voilà, quand le chat du voisin décide que votre jardin est sa nouvelle litière personnelle ou son terrain de jeu favori, l’amour peut vite tourner à l’exaspération. On a beau aimer les animaux, voir ses géraniums fraîchement plantés déterrés, ça agace. Alors, que faire ? Subir en silence ? Sûrement pas. La loi a prévu des choses, mais avant d’en arriver là, il y a des solutions. On vous explique tout, simplement.
Les devoirs du propriétaire : avoir un chat, ce n'est pas que des caresses
Accueillir un animal, c’est une grande joie, et des études disent même que le ronronnement d’un chat peut réduire nos risques de maladies cardiaques de 30 %. C’est formidable ! Mais c’est aussi une grande responsabilité. Le propriétaire doit s’assurer du bien-être de sa boule de poils, bien sûr, mais il doit aussi veiller à ce qu’elle ne vienne pas perturber la tranquillité des autres. La liberté de son chat s’arrête là où commence la vôtre, et ça, c’est la base de tout bon voisinage.
Quelle distance un chat peut-il parcourir légalement ?
Un chat a le droit de se promener, mais pas n’importe comment. La loi est assez précise là-dessus. Si un chat n’est pas identifié (c’est-à-dire sans puce électronique ou tatouage), il ne devrait pas s’aventurer à plus de 200 mètres de son domicile. Par contre, s’il est bien identifié, cette distance s’étend à 1 kilomètre. L’identification est donc cruciale. Non seulement elle permet de retrouver un animal perdu, mais elle désigne aussi clairement son responsable. Et c’est là que les choses sérieuses commencent.
Le responsable, c'est toujours le maître !
Imaginez que le chat du voisin fasse tomber un pot de fleurs de votre balcon ou griffe la portière de votre voiture. Qui est responsable ? Le chat ? Bien sûr que non. C’est son propriétaire. L’article 1385 du Code civil est très clair : le maître est juridiquement responsable des dégâts causés par son animal. On ne peut pas attaquer le chat en justice, mais on peut tout à fait se retourner contre son propriétaire pour obtenir réparation. C’est important de le savoir.
Certaines mairies serrent la vis
Face à la multiplication des plaintes, certaines communes ont décidé de prendre les choses en main. Elles peuvent mettre en place des règles plus strictes pour la circulation des chats. Ça peut paraître surprenant, mais dans certaines zones, on demande même aux propriétaires de tenir leur chat en laisse lors des promenades ! Le but n’est pas d’embêter le monde, mais de limiter les nuisances et les dégradations à répétition. C’est une mesure un peu extrême, mais elle montre que le problème est pris au sérieux.
Le cas particulier des immeubles en copropriété
Si vous vivez dans un immeuble, les règles peuvent être un peu différentes. Le règlement de la copropriété ne peut pas vous interdire d’avoir un animal de compagnie chez vous (sauf cas très rare). Par contre, le syndic peut imposer des règles pour l’utilisation des parties communes. Par exemple, interdire l’accès des animaux aux jardins collectifs ou exiger qu’ils soient tenus en laisse dans les couloirs. Encore une fois, le propriétaire doit s’assurer que son animal ne dérange personne, que ce soit par des miaulements incessants ou en laissant des « souvenirs » derrière lui.
Attention, l'addition peut être salée !
Laisser son chat vagabonder sans surveillance peut coûter cher. Vraiment cher. Si l’animal est attrapé en état de divagation, son propriétaire risque une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Si vous ne ramassez pas ses déjections, c’est 135 euros. Et si les plaintes de voisinage pour trouble à la tranquillité se répètent, la sanction peut grimper jusqu’à 450 euros ! Sans parler des dégâts plus graves… Dans ces cas-là, c’est l’assurance habitation qui entre en jeu. Mieux vaut vérifier son contrat.
Conclusion : la meilleure solution ? Parler avec son voisin
La loi, les amendes, c’est bien de les connaître. Mais avant de sortir l’artillerie lourde, la meilleure des solutions reste la plus simple : la communication. Allez sonner chez votre voisin, expliquez-lui gentiment la situation. La plupart du temps, les gens ne sont même pas au courant des escapades de leur matou. Un dialogue calme et respectueux résout bien plus de problèmes qu’une lettre recommandée. Après tout, un bon voisinage, ça n’a pas de prix, et c’est mieux pour tout le monde, y compris pour le chat !
Selon la source : monjardinmamaison.maison-travaux.fr