L'alberta et les « gardiens »: danielle smith défie les tribunaux sur la question séparatiste

La rhétorique anti-judiciaire de la première ministre

La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a lancé un message sans équivoque ce week-end à l’endroit du système judiciaire, l’accusant de vouloir freiner les aspirations démocratiques des citoyens. Lors de son émission radiophonique interactive du samedi, elle a affirmé que les personnes souhaitant un référendum sur l’indépendance de la province ne devraient pas être entravées par des « gardiens », désignant implicitement les tribunaux.

Ce nouvel épisode de confrontation intervient alors que son gouvernement tente de dépolitiser les questions référendaires, un effort qui, paradoxalement, semble avoir intensifié la bataille avec la magistrature provinciale.

Une riposte directe à la cour

Cette sortie médiatique fait directement suite à une décision retentissante rendue la veille. Le juge albertain Colin Feasby de la Cour du Banc du Roi a en effet statué qu’une question séparatiste proposée par un groupe pro-indépendance était inconstitutionnelle, car elle contrevenait à la fois à la Charte canadienne et à la loi provinciale en vigueur sur les référendums.

La position du juge est claire : la Constitution ne permet pas de contourner les règles fondamentales, même au nom d’une consultation populaire. C’est ce jugement qui a servi de catalyseur à la riposte de Mme Smith.

L’accusation de partialité judiciaire

Poussant plus loin son argumentaire, la cheffe du Parti conservateur uni (PCU) n’a pas hésité à remettre en question la neutralité du pouvoir judiciaire. Elle a laissé entendre que les tribunaux semblaient « vouloir approuver les questions qui leur plaisent et bloquer celles qui leur déplaisent ».

Pour Danielle Smith, confier au ministre de la Justice, Mickey Amery, le pouvoir de statuer sur la légitimité des questions référendaires devient, dans ce contexte, un impératif pour garantir la démocratie et échapper à une possible ingérence politique des juges.

Le projet de loi qui modifie les règles en cours de route

Afin de mettre un terme à la procédure judiciaire en cours sur cette épineuse question de sécession, le gouvernement Smith avait déposé un projet de loi visant à modifier les règles. Cette initiative a été particulièrement ciblée par la critique du juge Feasby.

Dans sa décision rendue vendredi, il avait en effet déclaré que la tentative du PCU de modifier la législation en plein milieu d’un débat judiciaire était, pour citer ses mots, « antidémocratique ». Une accusation très forte qui souligne le fossé institutionnel actuel.

Démocratie contre constitutionnalité

Le cœur du différend réside dans la définition de l’arbitre légitime. D’un côté, Mme Smith défend une vision où la consultation directe des citoyens, même sur des sujets potentiellement séparatistes, ne doit pas être entravée par une autorité non élue. C’est l’argument de la souveraineté populaire.

De l’autre, la Cour insiste sur le fait que la Charte canadienne et les lois existantes sont les remparts de notre système, et que le rôle des tribunaux est précisément d’agir comme un filet de sécurité pour protéger les fondations constitutionnelles du pays, même face à une forte volonté politique.

Un conflit qui s’inscrit dans la continuité

Il faut dire que cette confrontation avec l’appareil judiciaire n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans la continuité de la politique albertaine menée par Danielle Smith, qui vise constamment à réaffirmer l’autonomie provinciale face aux institutions fédérales, qu’elles soient politiques ou judiciaires.

Que ce soit par la controversée Loi sur la souveraineté de l’Alberta ou maintenant par la gestion des référendums, la volonté de s’affranchir des « gardiens » externes est devenue la marque de fabrique du PCU.

l’ultime arbitre de la démocratie

L’affrontement entre la Cour et l’exécutif albertain soulève des questions fondamentales sur la répartition des pouvoirs et le rôle du judiciaire dans la protection des principes démocratiques. Le transfert de l’autorité de validation des questions référendaires vers le ministre de la Justice est perçu par beaucoup d’observateurs comme une tentative dangereuse de politiser des décisions qui devraient rester neutres.

La bataille pour définir qui est l’ultime arbitre de la démocratie albertaine est loin d’être achevée, et il est probable que cette dispute continue de secouer les fondations politiques et légales de la province dans les mois à venir.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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