La fin d’une longue attente: comment les modifications à la Loi sur la citoyenneté mettent un terme au phénomène des «Canadiens perdus»

Un changement majeur pour des milliers de familles

C’est un tournant, franchement, que beaucoup attendaient depuis des années. Lundi dernier, les modifications cruciales à la Loi sur la citoyenneté canadienne sont officiellement entrées en vigueur. Ces ajustements viennent enfin solder un problème juridique épineux qui a créé le phénomène douloureux des « Canadiens perdus ».

Imaginez un instant : des personnes qui, par leur filiation, sont profondément liées au Canada, mais qui se voyaient refuser leur citoyenneté simplement parce qu’elles étaient nées en dehors du pays. Ça touchait principalement les enfants de deuxième génération et au-delà, nés ou adoptés à l’étranger, à cause de lacunes dans l’ancienne législation. C’était franchement injuste.

La nouvelle législation, adoptée le mois dernier, apporte cette bouffée d’air frais. Désormais, la citoyenneté canadienne pourra être transmise au-delà de la première génération pour ceux qui sont nés ou adoptés hors du pays. Mais attention, bien sûr, il y a quelques conditions à respecter pour s’assurer que le lien avec le Canada est bien réel.

Les nouvelles règles: le « lien substantiel » et le calcul des jours

Pour qu’un parent canadien puisse transmettre sa citoyenneté à un enfant né ou adopté à l’étranger après la première génération, il doit prouver un « lien substantiel » avec le pays. C’est l’élément clé de cette réforme. Comment prouve-t-on ce lien ? C’est très concret : le parent doit avoir résidé au Canada pendant un minimum de trois années cumulatives. Si on fait le compte exact, ça représente 1095 jours.

Cette période de résidence doit obligatoirement avoir été complétée avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. C’est la garantie que même si la famille voyage ou vit temporairement à l’étranger, le parent avait une connexion forte et durable avec le Canada avant de transmettre ce droit à la génération suivante.

Citoyenneté automatique et régularisation des anciennes adoptions

Une des meilleures nouvelles dans cette affaire, c’est pour tous ceux qui étaient déjà nés avant la mise en place de cette nouvelle loi. Les enfants de deuxième génération et plus qui sont nés à l’extérieur du pays avant le 15 décembre de l’année en cours obtiennent la citoyenneté canadienne de façon automatique. Plus besoin de paperasse interminable pour eux, du moins pour l’obtention initiale.

Quant aux personnes qui ont été adoptées avant cette même date butoir, le processus est légèrement différent : elles peuvent maintenant déposer une demande de citoyenneté. Leur dossier sera bien sûr évalué selon ces toutes nouvelles règles. C’est une porte ouverte pour des milliers de dossiers restés en suspens, je suppose.

Et pour ceux qui obtiendraient la citoyenneté automatiquement, mais qui, pour une raison ou une autre, ne souhaiteraient pas la garder – c’est possible, après tout –, le gouvernement a promis un « processus simplifié de renonciation ». C’est une précaution importante, un détail qui montre qu’ils ont pensé à toutes les situations.

Rétablir la justice: la fin de la restriction de 2009

Il est crucial de se rappeler d’où venait le problème. Ce sont les règles adoptées en 2009 qui avaient créé cette situation absurde. À l’époque, la transmission de la citoyenneté était limitée à une seule génération lorsque l’enfant naissait ou était adopté à l’étranger. En gros, ça stoppait net la possibilité d’obtenir la citoyenneté canadienne après les enfants de la première génération. C’est cette restriction qui a créé, par définition, la catégorie entière des « Canadiens perdus », des gens liés par le sang mais coupés de leur droit.

Heureusement, la justice s’en est mêlée. En décembre 2023, la Cour supérieure de l’Ontario a déclaré ce règlement inconstitutionnel. Et le plus étonnant, ou plutôt le plus réconfortant, c’est que le gouvernement n’a pas fait appel de cette décision. En fait, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a même reconnu, dans un communiqué publié lundi, que cette ancienne loi était fondamentalement injuste pour les enfants de parents canadiens nés hors du pays. C’est une reconnaissance importante que l’erreur était là et qu’il fallait absolument la corriger. Ce n’est jamais trop tard pour bien faire, n’est-ce pas ?

Ce contenu a été créé avec l’aide de l’IA.