Le 15 juin 1994 : l’histoire de la nuit où les automobilistes québécois ont été sacrifiés

Une date à marquer d’une pierre noire

Sérieusement, maudissez cette date. Je parle du 15 juin 1994. Et là, petite parenthèse, je m’excuse platement à ceux qui fêtent leur anniversaire ce jour-là… c’est pas de chance, mais je vais vous expliquer pourquoi cette journée devrait vous faire grincer des dents.

On le sait, les automobilistes au Québec, on en bave. On ramasse des factures absolument révoltantes, tout ça à cause de la multiplication quasi virale des nids-de-poule. Ce n’est pas juste un petit désagrément, non.

On parle de remorquages en urgence, de pneus éclatés, de roues déformées et de suspensions en compote. Au final, c’est à coups de centaines, voire de milliers de dollars que les citoyens paient, de leur poche, la note salée de la négligence urbaine. C’est rageant, n’est-ce pas ?

L’illusion de la justice et le piège du Code municipal

Si on y va avec le bon sens, une compréhension intuitive du Code civil nous amènerait à penser : « La ville a cassé mon auto, la ville doit payer ». C’est logique. Toute personne ou entreprise responsable d’un dommage doit assumer, non ? Dans le cas d’un nid-de-poule, l’ambiguïté semble inexistante : la ville gère la rue, elle doit s’assurer qu’elle est carrossable.

Mais voilà le hic… Le Code civil, qui s’applique à tout le monde, s’arrête aux portes de la voirie municipale. C’est là que ça se corse.

Il existe ce fameux article 1127.2 du Code municipal. Une petite merveille bureaucratique qui prévoit que la municipalité n’est tout simplement pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus ou à la suspension. Sauf… sauf si la victime réussit l’exploit de prouver une « faute lourde » ou une « négligence grave ». Bonne chance avec ça.

Cette preuve est si complexe à établir que les villes ne remboursent presque jamais. C’est une mission impossible. À Montréal, la majorité des victimes abandonnent avant même d’essayer. Et parmi les courageux qui osent faire une réclamation ? Moins de 10 % obtiennent un remboursement. C’est dérisoire.

Un « sapin » passé sous bâillon en pleine nuit

Ce qui choque le plus, c’est quand on réalise que ce n’est pas un accident de parcours. Cette règle qui protège les villes a été insérée consciemment, délibérément. C’était une décision réfléchie.

Cela s’est passé sous bâillon, dans la nuit du 15 juin 1994. Le gouvernement libéral de l’époque a passé ce « sapin » aux Québécois pendant que tout le monde dormait, ou presque. Je m’en souviens encore, j’entrais tout juste en politique à ce moment-là. J’avais critiqué ce coup fourré, évidemment, mais sincèrement… je n’imaginais pas l’ampleur du désastre qui s’en venait dans les décennies suivantes.

La dégradation du réseau, les cratères partout, les bris mécaniques… peu de gens mesuraient les conséquences de cette disposition législative qui transférait, ni vu ni connu, des millions de dollars de factures vers les pauvres automobilistes.

Conclusion : L’immunité qui encourage la négligence

Il ne faut pas être naïf, le gouvernement libéral de l’époque n’a pas agi innocemment. J’imagine très bien la scène : certains élus municipaux, voyant la catastrophe de l’entretien arriver, ont fait du lobbying intense. Ils savaient que le sous-entretien allait générer des bris en série.

Si les villes avaient dû aller au tribunal à chaque fois, ça aurait ruiné leurs finances. Alors, le gouvernement leur a fait une fleur. Ils ont abaissé le niveau de responsabilité, sacrifiant les citoyens au passage.

On pourrait dire que sans cette clause, ce serait une tragédie financière pour Montréal. Peut-être. Mais ce qu’on oublie trop souvent, c’est l’effet pervers : le fait de ne pas être poursuivable réduit la pression pour exécuter les travaux. Un vieux sage nous dirait probablement que si nos rues sont dans un état aussi lamentable aujourd’hui, c’est précisément parce que nous avons totalement déresponsabilisé nos villes.

Selon la source : journaldemontreal.com

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