La cour suprême de Chine déclare que les conducteurs sont responsables malgré la technologie autonome

La justice chinoise tranche : l’humain reste seul maître à bord

La plus haute instance judiciaire de Chine vient de rendre une décision qui fera date dans le secteur automobile mondial. Dans un arrêt publié vendredi, la Cour suprême a confirmé que les êtres humains présents dans des véhicules équipés de technologies de conduite assistée demeurent pleinement responsables de leur engin. Cette décision fixe une référence nationale alors que Pékin cherche à se positionner comme un créateur de normes incontournable sur le marché automobile.

Cette prise de position officielle intervient dans un contexte de compétition technologique acharnée. Les entreprises technologiques et les constructeurs automobiles chinois ont en effet investi des milliards de dollars dans la conduite autonome. L’objectif affiché est clair : surpasser leurs concurrents directs, ainsi que les rivaux établis aux États-Unis et en Europe, dans cette course à l’innovation.

Cependant, face à l’essor rapide de ces technologies, les autorités chinoises ont décidé de resserrer la vis en matière de sécurité. Si la plupart des systèmes actuels précisent déjà que l’automobiliste doit garder le contrôle, l’arrêt de la Cour transforme cette précaution technique en une véritable norme juridique applicable à l’échelle de tout le pays.

L’affaire Wang : ivre et endormi sur le siège passager

Pour asseoir cette jurisprudence, la Cour s’est appuyée sur un cas précis et édifiant survenu dans la province méridionale du Zhejiang. Il s’agit d’une décision rendue en septembre concernant un conducteur, identifié par son nom de famille Wang, qui a été condamné à une peine de prison et à une amende pour s’être totalement reposé sur le système de conduite assistée alors qu’il était en état d’ébriété.

Les détails de l’incident révèlent une confiance aveugle, voire téméraire, en la technologie. Selon le tribunal, M. Wang avait installé un dispositif spécifique destiné à imiter la pression des mains sur le volant, trompant ainsi les capteurs de vigilance du véhicule. Une fois la voiture réglée pour conduire seule, il s’est installé sur le siège passager et s’est endormi.

L’escapade s’est terminée grâce à l’intervention des forces de l’ordre. La police a découvert M. Wang après que le véhicule s’est immobilisé de lui-même au beau milieu d’une route, mettant fin à ce périple dangereux sans intervention humaine.

Des citations qui scellent la responsabilité juridique

Dans son arrêt de vendredi, qualifié de « cas directeur », la Cour suprême populaire a tenu à clarifier les limites de l’assistance technologique par des termes sans équivoque. Elle a déclaré : « Le système de conduite assistée embarqué ne peut pas remplacer le conducteur comme sujet principal de la conduite ».

La juridiction a poursuivi en précisant le rôle indépassable de l’humain derrière le volant. Selon le texte de la décision, le conducteur « est toujours celui qui effectue réellement les tâches de conduite et porte la responsabilité d’assurer la sécurité de la conduite ». Une mise au point qui ne laisse aucune place à l’interprétation.

Cette décision a une portée immédiate sur l’ensemble du système judiciaire chinois. Les tribunaux inférieurs ont désormais pour consigne de se référer à ce jugement lorsqu’ils devront trancher sur des affaires similaires à l’avenir, uniformisant ainsi la réponse pénale face aux abus de la conduite assistée.

Un accident mortel à l’origine du durcissement

Ce tour de vis judiciaire fait écho à une préoccupation grandissante des autorités concernant la sécurité routière liée aux nouvelles technologies. Pékin avait déjà averti les principaux constructeurs automobiles que les règles de sécurité seraient appliquées avec plus de rigueur, suite à un drame survenu en mars dernier. Un accident très médiatisé avait alors coûté la vie à trois étudiants universitaires.

Ce tragique événement avait soulevé de vives inquiétudes quant à la manière dont ces véhicules sont commercialisés. Les critiques se sont concentrées sur la publicité faite autour de ces voitures, souvent présentées comme étant capables de conduite autonome, ce qui peut induire les consommateurs en erreur sur les capacités réelles de leurs véhicules.

Les constructeurs se retrouvent donc face à un double défi : continuer à innover pour ne pas se laisser distancer dans la course mondiale, tout en se conformant à une surveillance étatique accrue qui refuse de sacrifier la sécurité sur l’autel du progrès technologique.

Sécurité : la fin des poignées de porte invisibles

Au-delà de la responsabilité du conducteur, la Chine s’attaque également à la conception même des véhicules. Les directives publiées vendredi interviennent juste après l’annonce par la Chine de l’interdiction des poignées de porte dissimulées sur les voitures à partir de l’année prochaine. Ce design minimaliste, popularisé notamment par la marque Tesla, est désormais dans le viseur des régulateurs.

Ces poignées, qui se replient dans la carrosserie de la voiture, sont appréciées pour leur esthétique et leur capacité à réduire la traînée aérodynamique lorsque le véhicule est en mouvement. Cependant, elles présentent un risque majeur de sécurité : elles sont sujettes à une perte d’opérabilité en cas d’accident, rendant l’ouverture des portières difficile, voire impossible.

Cette mesure radicale fait suite à un autre incident très médiatisé survenu en octobre dans la ville de Chengdu, au sud-ouest du pays. Des images avaient alors montré des secouristes incapables d’ouvrir les portières d’un véhicule électrique en feu, illustrant tragiquement les dangers de ce choix de design.

Selon la source : techxplore.com

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