Climat : Une coalition d’associations traîne l’administration Trump devant la justice

Une coalition d’associations saisit la justice à Washington

C’est une offensive judiciaire d’envergure qui a été lancée ce mercredi dans la capitale fédérale, Washington. Une large coalition d’associations américaines a décidé d’attaquer l’administration Trump en justice. Le motif de cette colère juridique réside dans l’abrogation récente d’un texte fondamental, qui servait jusqu’alors de socle à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) aux États-Unis.

Au cœur de cette action collective, on retrouve plus de quinze organisations dédiées à l’environnement ou à la santé publique. Parmi les plaignants figurent des noms influents tels que l’American Lung Association, le Clean Air Council ou encore le Sierra Club. Ensemble, ils ont déposé une plainte formelle pour contester ce qu’ils considèrent comme un démantèlement des protections climatiques.

David Pettit, avocat au sein de l’ONG Center for Biological Diversity, a explicité la démarche avec fermeté dans un communiqué officiel. Il a déclaré : « Nous poursuivons Trump en justice pour l’empêcher de réduire en cendres l’avenir de nos enfants afin d’offrir un gigantesque cadeau aux compagnies pétrolières ». Cette citation donne le ton de la bataille qui s’engage.

L’EPA défend l’abrogation du texte de l’ère Obama

La décision contestée remonte à la semaine passée. Le président américain, qui s’est déclaré climatosceptique à plusieurs reprises, a abrogé ce que l’on nomme le « Constat de mise en danger » (Endangerment finding). Cette décision, adoptée en 2009 sous la présidence de Barack Obama, stipulait officiellement que six gaz à effet de serre représentaient un danger pour la santé publique.

Dans le document de plainte consulté par l’AFP, la coalition qualifie ce revirement en matière de climat d’illégal. Cependant, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a immédiatement réagi en rejetant ces accusations en bloc lorsqu’elle a été interrogée par l’AFP.

L’agence fédérale a tenu à justifier sa position par la voix d’un communiqué, affirmant une rupture avec l’administration précédente. L’EPA a ainsi assuré : « Contrairement à nos prédécesseurs, l’EPA de Trump s’engage à respecter la loi telle qu’elle est écrite et telle que le Congrès l’a voulue, et non telle que d’autres pourraient le souhaiter ».

Des conséquences immédiates sur les normes environnementales

L’importance du texte révoqué ne doit pas être sous-estimée. Il servait de fondement juridique à de très nombreux règlements américains destinés à limiter les émissions de gaz réchauffant l’atmosphère, tels que le CO2 ou le méthane. Ce cadre légal s’appliquait notamment de manière stricte dans le domaine de l’industrie automobile.

La révocation de ce texte a eu des effets immédiats : elle a mis fin aux normes d’émissions pour les véhicules et a ouvert la voie à l’annulation d’autres réglementations environnementales, ciblant en particulier les rejets des centrales électriques. De nombreux scientifiques et associations avaient vivement exprimé leur opposition, dénonçant une décision qu’ils jugent contraire à la science et à l’intérêt public.

Les associations plaignantes soutiennent que les arguments avancés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne sont pas valides, précisant qu’ils avaient déjà été examinés et rejetés par la justice par le passé. Joanne Spalding, du Sierra Club, a affirmé dans un communiqué : « Cette marche arrière inconsidérée est une violation flagrante de la loi. Ils n’arriveront pas à l’imposer aux Américains ».

Vers une longue bataille jusqu’à la Cour suprême ?

Face à la fronde, l’EPA maintient sa ligne de défense. L’agence a assuré avoir « examiné avec soin » la question et avoir procédé à une réévaluation du « fondement juridique » du texte incriminé. Elle précise avoir agi à « la lumière des évolutions juridiques ultérieures et des décisions de justice » pour justifier cette suppression.

La bataille juridique ne fait que commencer et pourrait s’intensifier rapidement. Cette plainte initiale devrait être suivie par d’autres actions similaires. Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, connu pour être un virulent opposant de Donald Trump, a également promis la semaine passée de contester ce revirement devant les tribunaux.

Les observateurs estiment que l’affaire pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays. Bien que cette institution soit majoritairement conservatrice et se soit montrée ouverte à des changements de jurisprudence ces dernières années, il convient de rappeler que c’est l’une de ses décisions, rendue en 2007, qui était à l’origine de ce texte emblématique de la lutte climatique.

Le virage radical de la politique climatique américaine

Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump, grand défenseur des industries du pétrole et du charbon, a opéré un virage à 180 degrés en matière de politique climatique. Il a notamment sorti une nouvelle fois la première puissance mondiale de l’Accord de Paris et s’attelle à détricoter de nombreuses normes environnementales existantes.

Pour justifier la révocation de ce texte fondateur, l’administration avance un argument économique direct. Selon elle, cette mesure permettrait de faire réaliser des économies importantes aux Américains, principalement en faisant baisser le prix des voitures neuves sur le marché.

Néanmoins, cette abrogation porte un coup majeur à l’action climatique des États-Unis. Le pays demeure le premier contributeur historique de ces émissions de gaz à effet de serre qui réchauffent la planète, et ce changement de cap radical inquiète la communauté internationale.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

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