Constitution : Pourquoi Québec renonce à l’article sur l’avortement

Un recul stratégique face à la contestation

Face à une opposition marquée et unanime de la part des groupes féministes, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a pris la décision de modifier son projet de constitution québécoise. Il retirera la clause controversée qui visait initialement à enchâsser la protection de l’avortement dans le texte fondamental. Cette décision survient après une levée de boucliers importante observée lors des consultations.

Le ministre a justifié ce recul stratégique dans une lettre ouverte obtenue par le Bureau parlementaire, expliquant sa démarche par le respect des voix qui se sont élevées. Il y affirme : « Notre volonté a toujours été de défendre le libre choix des femmes. Et si nous voulons être cohérents avec nous-mêmes, nous devons respecter celui-ci ».

Ce retrait marque un tournant dans l’élaboration de ce projet constitutionnel, soulignant l’importance de l’écoute gouvernementale face aux revendications des groupes concernés par les enjeux de droits fondamentaux.

Les dangers juridiques soulevés par les experts

La mesure au cœur du débat, prévue à l’article 29, avait pour objectif déclaré de protéger « la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Il est important de rappeler que, présentement, l’avortement est un acte décriminalisé au Canada depuis l’arrêt Morgentaler rendu en 1988. Cependant, lors des commissions parlementaires, tous les médecins, juristes et groupes féministes entendus se sont opposés à cette nouvelle inscription textuelle.

Leur crainte principale réside dans l’ouverture potentielle d’une brèche juridique que pourraient exploiter les militants pro-vie. Le Barreau du Québec a d’ailleurs mis en garde le gouvernement : « Toute initiative visant à réaffirmer explicitement ce droit comporte un risque majeur, celui d’ouvrir la porte à des restrictions futures ». Un futur gouvernement pourrait, par exemple, utiliser cette disposition pour limiter l’accès à l’avortement aux premiers mois de la grossesse.

Pour les experts juridiques, le statu quo demeure l’option la plus sûre. En décembre dernier, le bâtonnier Me Marcel-Olivier Nadeau soutenait que la décriminalisation actuelle « est la meilleure des protections ». Il précisait sa pensée en ajoutant qu’« Elle fait de l’avortement ce qu’il est vraiment, un soin de santé ».

Les craintes persistantes du ministre

Malgré sa décision de se ranger aux arguments des experts, Simon Jolin-Barrette ne cache pas ses appréhensions quant à l’avenir. Dans sa lettre ouverte, il exprime une préoccupation profonde pour la pérennité des acquis sociaux. Il écrit : « Je suis sincèrement inquiet. Inquiet de voir, dans les prochaines années, les droits des femmes – de nos mères, de nos sœurs, de nos filles – s’effriter, au péril de leur santé et de leur dignité ».

Pour étayer ses craintes, le ministre évoque le contexte international, citant notamment le renversement de l’arrêt Roe V Wade en 2022, qui garantissait auparavant le droit à l’avortement aux États-Unis. Cette régression chez nos voisins du Sud sert d’avertissement.

Il souligne également que la menace n’est pas uniquement étrangère. Même au sein du parlement canadien à Ottawa, note-t-il, « des motions ou des projets de loi sont présentés pour resserrer ou recriminaliser le droit à l’avortement », justifiant ainsi sa tentative initiale de blindage constitutionnel.

L’opinion publique face aux arguments

L’équipe du ministre s’était pourtant appuyée sur des données sondagières pour valider sa démarche. Un sondage commandé par son équipe et mené par la firme Synopsis Recherche a révélé un appui populaire significatif. Selon cette étude, 66 % de la population appuyait la protection du droit à l’avortement dans la constitution québécoise après avoir été exposée aux arguments des deux camps, contre seulement 21 % qui s’y opposaient.

Ce coup de sonde a été réalisé auprès de 1000 adultes québécois via un panel en ligne, entre le 12 et le 15 décembre. Les données recueillies ont été pondérées pour assurer une représentation fidèle de la population.

Il est à noter que cette collecte de données a eu lieu après la première ronde d’auditions en commission parlementaire, suggérant un décalage entre l’opinion publique générale et l’avis des experts et groupes concernés.

Une pression politique devenue intenable

La pression politique s’est intensifiée de manière décisive depuis la fin des consultations, mercredi dernier. Au sein même de la Coalition Avenir Québec, des voix se sont élevées. Christine Fréchette, candidate à la chefferie caquiste pour succéder à François Legault, a clairement indiqué sa volonté de revoir la mesure. Elle a déclaré : « S’il n’y a pas de soutien, aucun, il va falloir le libeller autrement ou le retirer ».

L’opposition a également porté l’estocade au Salon rouge. La députée solidaire Christine Labrie a interpellé le ministre hier avec vigueur. Elle a lancé : « Quand on n’a pas d’utérus, on devrait se garder une petite gêne avant de dire aux femmes ce qui est bon pour elles, pour protéger leur droit à l’avortement. On n’est plus en 1950 ».

Pour conclure son intervention, Mme Labrie a rappelé la volonté explicite des participantes aux consultations. Les femmes entendues en commission parlementaire, a-t-elle ajouté, « ont dit qu’elles ne voulaient pas que le ministre légifère sur le droit à l’avortement ».

Selon la source : journaldequebec.com

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