Douanes américaines : un changement majeur dès ce mardi suite à la décision de la Cour suprême

Application immédiate d’une décision de justice

L’administration américaine s’apprête à opérer un virage réglementaire immédiat à ses frontières. L’agence américaine des douanes et de la protection des frontières, connue sous l’acronyme CBP, a officiellement annoncé qu’elle allait suspendre la perception de certains droits de douane spécifiques. Cette mesure prendra effet dès ce mardi, marquant une application rapide d’une décision de justice majeure.

L’information a été communiquée via une note de service publiée dimanche soir par l’agence fédérale. Ce document administratif vient entériner les conséquences directes de l’arrêt rendu vendredi dernier par la Cour suprême, qui a invalidé ces taxes. Les services douaniers se conforment ainsi sans délai à l’injonction de la plus haute juridiction du pays.

Cette suspension marque une étape décisive dans le bras de fer juridique et économique en cours. Elle oblige l’administration à revoir ses procédures de collecte aux frontières pour se mettre en conformité avec le droit américain, tel qu’interprété par les juges suprêmes en cette fin de semaine mouvementée.

Les détails techniques de la suspension

La note de service, consultée par l’AFP, détaille avec précision le calendrier et les modalités de cet arrêt. Le texte stipule clairement : « Les droits imposés conformément aux pouvoirs économiques d’urgence […] ne seront plus en vigueur et ne seront plus collectés […] à partir de minuit (5h GMT) le 24 février 2026 ». L’horaire est donc fixé pour une application stricte dès le début de la journée de mardi.

Il est toutefois crucial de noter le périmètre exact de cette suspension. La CBP a tenu à préciser que cette mesure ne concerne que les droits de douane générés en vertu d’une législation bien spécifique : la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence, ou IEEPA.

Par conséquent, cette décision n’affecte aucun autre droit de douane en vigueur. Les autres taxes perçues aux frontières américaines, qui ne relèvent pas de ce cadre juridique précis invalidé par la Cour, continueront d’être appliquées normalement par les agents des douanes.

Le verdict de la Cour suprême

Cette action des douanes découle directement du jugement prononcé vendredi par la plus haute juridiction des États-Unis. Les magistrats ont estimé que les droits de douane qui avaient été imposés par le président américain au cours de l’année 2025 étaient illégaux au regard du droit national.

La majorité des juges de la Cour suprême a motivé sa décision en pointant une utilisation abusive de la loi fédérale IEEPA par Donald Trump. Selon l’analyse juridique de la Cour, le président aurait détourné ce texte législatif de sa vocation première.

Les juges ont été explicites sur la nature de cet abus. Ils reprochent au président d’avoir utilisé cette loi pour, selon leurs termes, « imposer unilatéralement des droits de douane illimités et les modifier à sa guise ». Le point central de l’illégalité réside, selon l’arrêt, dans l’absence d’aval du Congrès américain pour ces mesures fiscales.

La riposte tarifaire du président

La réaction de l’exécutif américain ne s’est pas fait attendre sur le terrain économique. Face à l’invalidation de ses mesures précédentes, le président américain a immédiatement contre-attaqué en annonçant de nouvelles dispositions tarifaires.

Dans un premier temps, il a déclaré une hausse généralisée des droits de douane mondiaux à hauteur de 10 %. Cette annonce initiale a rapidement été révisée à la hausse par le chef de l’État.

Dès samedi, le président a en effet ajusté sa position en portant cette augmentation à 15 %. Cette escalade rapide des taux témoigne de la volonté de l’administration de maintenir une pression commerciale forte malgré les obstacles juridiques rencontrés devant la Cour suprême.

Une colère affichée sur les réseaux

Au-delà de la réponse économique, le président Donald Trump a également exprimé son mécontentement sur le plan rhétorique. C’est sur sa plateforme de prédilection, le réseau social Truth Social, qu’il a partagé son avis tranché sur l’arrêt rendu par les magistrats.

Le président n’a pas mâché ses mots pour décrire le travail de la plus haute instance judiciaire du pays. Dans son message, il a qualifié la décision de la Cour suprême de « ridicule, mal rédigée et extrêmement antiaméricaine ».

Cette déclaration virulente souligne le fossé qui se creuse entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire. Elle marque une nouvelle étape dans la confrontation institutionnelle autour de la politique commerciale des États-Unis, alors que les nouvelles directives douanières entrent en vigueur.

Selon la source : tvanouvelles.ca

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