Laïcité à l’école : vague de départs forcés en plein milieu de l’année scolaire

Une rentrée perturbée par la loi sur la laïcité

C’est une situation inédite qui secoue actuellement le réseau de l’éducation québécois, alors que l’année scolaire bat son plein. Des éducatrices en service de garde ainsi que des surveillantes d’élèves ont vu leur contrat se terminer abruptement ou ont été contraintes au départ. La cause de ces bouleversements n’est pas liée à leurs compétences, mais découle directement de l’application stricte de l’interdiction du port de signes religieux.

Cette vague de départs forcés a été vivement dénoncée par la fédération syndicale qui représente ces employées. Le cas le plus patent s’est manifesté ces derniers jours dans la région des Basses-Laurentides. Au sein du Centre de services scolaire des Mille-Îles, plusieurs membres du personnel ont dû quitter leurs fonctions, créant une onde de choc au sein des équipes en place.

Le bilan actuel dans ce centre de services est précis et significatif : l’administration a mis fin au lien d’emploi de huit employés de soutien. Parallèlement à ces renvois, quatre autres personnes ont préféré prendre les devants et ont décidé de démissionner face aux nouvelles exigences réglementaires.

Un phénomène qui ne ferait que commencer

Si la situation dans les Basses-Laurentides attire l’attention, elle pourrait bien présager une tendance plus lourde à travers la province. Selon la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), il ne s’agit là que de « la pointe de l’iceberg ». L’inquiétude grandit quant à la propagation de ces mesures dans d’autres établissements.

Annie Charland, qui occupe le poste de présidente du secteur soutien scolaire, confirme que le mouvement est enclenché ailleurs. Plusieurs autres centres de services scolaires ont en effet débuté les démarches administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi sur la laïcité dans le réseau de l’éducation. Les répercussions sur le terrain se font déjà sentir.

Pour la représentante syndicale, les conséquences ne sont pas anodines. « L’impact est immense », laisse-t-elle tomber. Elle précise que le départ de ces éducatrices en service de garde affecte directement des dizaines d’élèves ainsi que leurs familles. Mme Charland ajoute que cette situation risque d’entraîner des bris de service, compliquant davantage la logistique quotidienne des parents et des écoles.

Le piège de la clause rétroactive

La source de cette confusion administrative réside dans les détails de la nouvelle législation, adoptée le 30 octobre dernier. Cette loi a élargi l’interdiction du port de signes religieux — qui s’appliquait déjà au corps enseignant — à l’ensemble du personnel de soutien scolaire. Toutefois, l’application de cette règle comporte une subtilité temporelle majeure : une « clause grand-père » rétroactive.

Bien que la loi prévoie une protection des droits acquis pour le personnel déjà en poste, cette clause se limite strictement aux employés embauchés avant le 19 mars, date du dépôt initial du projet de loi 94. Cette disposition spécifique était passée sous le radar lors de la présentation du projet, induisant en erreur plusieurs gestionnaires du réseau.

En conséquence, certains centres de services scolaires (CSS) ont cru, à tort, qu’ils avaient la latitude d’embaucher du personnel portant des signes religieux jusqu’à l’adoption officielle du texte législatif en octobre. La réalité les a rattrapés : les employés recrutés après le 19 mars, incluant ceux engagés lors de la dernière rentrée scolaire, se retrouvent désormais devant un ultimatum : retirer leur signe religieux ou perdre leur emploi.

Un dilemme humain en pleine pénurie de main-d’œuvre

Au-delà de l’aspect légal, c’est la dimension humaine de ces décisions qui soulève l’indignation des représentants des travailleurs. Mme Charland n’hésite pas à qualifier la situation. Elle estime qu’il est « épouvantable sur le plan humain » de forcer des femmes à devoir choisir « entre leur gagne-pain et leurs croyances personnelles ».

Ce contexte de licenciements et de départs volontaires est d’autant plus critique qu’il survient alors que le réseau scolaire est frappé par une sévère pénurie de personnel. Mme Charland ajoute qu’il sera très difficile, voire impossible, de remplacer les employées ainsi renvoyées à la maison, laissant les équipes restantes en sous-effectif chronique.

Face à cette impasse, la FEESP-CSN a formulé une demande claire au gouvernement de Québec. Le syndicat réclame le report de la date d’application de la « clause grand-père » au 30 octobre. Cette modification permettrait au personnel embauché entre le dépôt du projet de loi et son adoption de conserver son poste sans devoir renoncer à ses signes religieux.

Une application à géométrie variable

Bien que les nouvelles obligations légales s’appliquent théoriquement de la même manière à l’ensemble du territoire, la réalité sur le terrain montre une situation à géométrie variable. Tous les centres de services scolaires n’en sont pas au même stade dans l’application des directives, créant un paysage disparate d’une région à l’autre.

À Montréal, par exemple, la situation semble pour l’instant différente. Selon l’Association montréalaise des directions d’établissement scolaire, les centres de services situés dans la métropole n’auraient pas encore procédé à des congédiements. Toutefois, l’inquiétude reste vive. « Mais ça plane comme une menace », a laissé tomber sa présidente, Kathleen Legault, soulignant l’incertitude qui règne.

De son côté, le Centre de services scolaire des Mille-Îles a tenu à réagir face aux critiques. L’organisation a indiqué en fin de journée, mercredi, que malgré les départs, la situation n’entraîne pas de bris de services dans ses établissements, tentant ainsi de rassurer sur la continuité de l’encadrement des élèves.