175 milliards de dollars en jeu : l’administration Trump freine les remboursements

Un enjeu financier colossal pour le gouvernement américain

Une somme vertigineuse pourrait changer de mains : 175 milliards de dollars. C’est le montant estimé des remboursements de droits de douane que des milliers d’importateurs américains pourraient réclamer. Face à cette perspective, l’administration du président Donald Trump a officiellement demandé de retarder les procédures judiciaires qui doivent encadrer ces paiements. Un document déposé vendredi auprès d’un tribunal révèle la volonté du gouvernement d’obtenir un délai supplémentaire.

Cette situation découle directement d’une décision majeure de la Cour suprême des États-Unis. La semaine dernière, la plus haute juridiction du pays a porté un coup sévère à la politique économique phare du président en invalidant une large part des droits de douane qu’il avait instaurés. Cette décision ouvre mécaniquement la voie à des remboursements massifs, un processus que les experts décrivent déjà comme juridiquement complexe et particulièrement délicat à mettre en œuvre.

Le coup d’arrêt de la Cour suprême

La politique commerciale de Donald Trump a connu un revers spectaculaire. En jugeant que le président avait outrepassé ses prérogatives, la Cour suprême a invalidé les droits de douane généralisés qui avaient été imposés à divers pays. Cette décision historique a un effet immédiat : elle rend les sommes déjà perçues par l’État potentiellement illégales et donc sujettes à remboursement.

Il est cependant crucial de noter que le jugement ne s’applique pas à l’ensemble des taxes douanières mises en place par l’administration. Les droits de douane dits sectoriels, qui ciblent spécifiquement certains produits comme l’acier et l’automobile, ne sont pas concernés par cette invalidation. La décision se concentre sur les taxes plus larges, qui constituaient une pierre angulaire de la stratégie présidentielle.

Une demande de sursis pour peser les options

Concrètement, le gouvernement cherche à gagner du temps. Vendredi, l’administration a plaidé auprès de la Cour du commerce international des États-Unis pour un report qui pourrait atteindre quatre mois avant que le contentieux sur les remboursements ne soit à nouveau examiné. Dans son mémoire adressé à la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, le gouvernement a exposé ses arguments.

L’exécutif a d’abord rappelé la procédure standard : « Dans une affaire examinée en appel d’une juridiction fédérale, la Cour suprême transmet son arrêt 32 jours après son prononcé ». Sur cette base, il a soutenu que la cour devrait accorder un délai additionnel de « 90 jours afin de permettre aux pouvoirs publics d’envisager leurs options ». Cette pause permettrait à l’administration d’évaluer les conséquences de la décision et de préparer sa stratégie juridique et politique.

Un feuilleton judiciaire aux multiples rebondissements

Le verdict de la Cour suprême n’est que le dernier épisode d’une longue bataille juridique. Déjà en août dernier, une Cour d’appel avait ouvert la voie à cette situation. Elle avait à l’époque estimé que de nombreux droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. Cependant, elle n’avait pas tranché sur la question cruciale des remboursements, renvoyant ce volet du dossier au Tribunal du commerce international.

À ce moment-là, la Cour d’appel avait suspendu l’exécution de sa propre décision. Pourquoi ? Parce que l’administration Trump avait immédiatement saisi la Cour suprême pour contester ce jugement. C’est cet appel qui a finalement abouti à la décision de la semaine dernière, confirmant l’illégalité des taxes et remettant la question des remboursements au centre des débats.

La contre-attaque et les critiques du président

Loin de se laisser abattre, Donald Trump a rapidement réagi à la décision de la haute juridiction. Il a d’ores et déjà invoqué un autre fondement juridique pour tenter d’instaurer un nouveau droit de douane, cette fois fixé à 10 % sur les importations arrivant aux États-Unis. Une manière de montrer sa détermination à poursuivre sa politique protectionniste malgré les obstacles judiciaires.

Plus tôt dans la journée de vendredi, le président s’en est également pris verbalement à la décision de la Cour suprême. Il a affirmé qu’en agissant de la sorte, la cour permettrait aux pays étrangers et aux entreprises de continuer à « dépouiller » les États-Unis. Une critique acerbe qui illustre la tension persistante entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sur ces questions économiques majeures.

Selon la source : bfmtv.com