Asile : 35 000 dossiers acceptés au Canada sans la moindre audience

Un chiffre qui bouscule le Parlement

Depuis 2019, au moins 35 000 demandes d’asile ont été approuvées au Canada sans que les demandeurs ne se présentent à une audience en personne. Ce nombre a été communiqué par Manon Brassard, la présidente de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), l’organisme chargé de ces décisions.

La révélation a eu lieu ce lundi à la Chambre des communes. Mme Brassard répondait alors aux interrogations du député bloquiste Alexis Deschênes, qui questionnait les procédures en vigueur. Elle a également précisé qu’environ 18 % de ces dossiers sans audience concernaient des demandes déposées au Québec.

Un rapport à l’origine de la controverse

Comment ce sujet est-il arrivé sur la table des députés ? Tout part d’un rapport publié par l’Institut C. D. Howe. L’auteur, James Yousif, un ancien directeur des politiques à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), y révélait un premier chiffre : 24 599 demandeurs d’asile avaient obtenu le statut de réfugié entre janvier 2019 et février 2023 sans jamais passer par une entrevue ou une audience formelle.

Le débat a pris de l’ampleur après la diffusion, le 21 février, d’un article dans le journal The National Post qui reprenait les conclusions de ce rapport. Face au bruit médiatique, la question a été portée devant un comité parlementaire. James Yousif a lui-même été invité à témoigner. C’est à la suite de sa comparution que les députés ont voté une motion pour convoquer la CISR et lui demander des explications sur cette pratique.

Les inquiétudes du Bloc Québécois

Pour le député Alexis Deschênes, ces chiffres soulèvent de sérieuses questions sur la robustesse du système. Il s’inquiète d’un arbitrage fait au détriment de la rigueur. « Je soulève des questions face au compromis qui est fait par la commission de l’immigration et du statut de réfugié, un compromis où on décide, pour aller plus rapidement et diminuer les coûts, d’escamoter les audiences en personne », a-t-il déclaré lors d’une entrevue avec La Presse.

Selon lui, l’absence d’audience pourrait nuire à la qualité du processus décisionnel. « La présidente l’a admis elle-même : une audience en personne permet de tester la crédibilité du demandeur. Le fait que pour 35 000 demandeurs depuis 2019 on n’ait pas tenu d’audience augmente le risque que des demandes mal fondées soient acceptées », a-t-il poursuivi. Le député ne rejette pas en bloc toute forme de traitement simplifié, mais il insiste sur la nécessité de maintenir un processus rigoureux.

Il a conclu en soulignant le contexte actuel : « Dans un monde idéal, on ne ferait pas de compromis sur l’intégrité du processus pour déterminer si un demandeur d’asile correspond aux critères de la convention de Genève, a-t-il dit, surtout dans le contexte où il y a eu une augmentation très importante des demandeurs d’asile ces dernières années. »

L' »examen sur dossier », une procédure sous les projecteurs

La pratique au cœur du débat est officiellement nommée « examen sur dossier ». Elle permet à un commissaire de la CISR de statuer sur une demande d’asile en se basant uniquement sur les informations écrites : le formulaire de demande et les documents fournis par le requérant. Selon la CISR, cette méthode est réservée aux cas où les éléments du dossier sont jugés suffisamment clairs et probants pour rendre une décision éclairée sans nécessiter d’échange oral.

Cette procédure accélérée représente une part non négligeable des décisions. L’an dernier, a précisé Manon Brassard, les demandes d’asile acceptées sans audience ont constitué entre 10 % et 12 % de la totalité des dossiers traités. Lors de son témoignage de lundi, elle a précisé que le chiffre de plus de 35 000 dossiers couvrait la période s’étendant du début de 2019 à la fin de 2025.

Quand l’audience reste-t-elle obligatoire ?

Si l’examen sur dossier est possible, dans quelles situations une audience en personne est-elle maintenue ? La convocation d’un demandeur devient la norme lorsque des zones d’ombre persistent. C’est le cas si des doutes apparaissent sur la crédibilité du demandeur, si les preuves documentaires sont jugées insuffisantes ou si elles présentent des contradictions.

Une audience est également organisée lorsque le dossier soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent un approfondissement. Enfin, il existe un cas de figure où l’audience est systématique : lorsqu’un dossier fait l’objet d’une intervention du ministre de l’Immigration. D’après les informations de Mme Brassard, cette situation se produit dans 5 % à 7 % des cas.

Selon la source : lapresse.ca