Finances publiques du Québec : l’inévitable débat sur la hausse des impôts

Le cap de l’équilibre budgétaire face aux trous financiers

L’observation des finances publiques actuelles indique que la question d’une augmentation des impôts s’imposera fort probablement au prochain gouvernement du Québec. Dans la planification de son budget, le ministre des Finances, Eric Girard, projette un retour à l’équilibre budgétaire d’ici quatre ans. Cette trajectoire répond directement aux exigences dictées par la Loi sur l’équilibre budgétaire.

Si les projections gouvernementales demeurent solides pour les deux années à venir, la période subséquente s’annonce nettement plus complexe. Les documents budgétaires révèlent que l’atteinte du déficit zéro sera impossible sans combler un manque à gagner d’environ 2 milliards de dollars chaque année. L’administration qualifie officiellement ces trous d’« écarts à résorber ».

Ces zones d’ombre persistent dans les prévisions même avec une application rigoureuse de la rigueur budgétaire. La progression des dépenses de portefeuille sera freinée, n’atteignant à peine que 1,5 % lors de certaines années, un niveau bien inférieur aux coûts de fonctionnement habituels du système. Une analyse plus fine montre que la croissance de ces dépenses recule même jusqu’à 1 % en 2028-2029. Ce taux de 1,5 % s’applique si l’on isole les dépenses liées à la masse salariale, en excluant les montants alloués aux infrastructures des municipalités et des organismes hors périmètres comptables, à l’image des universités à charte.

Infrastructures en déclin et incertitudes économiques

Le contrôle des dépenses aura des répercussions directes sur le terrain. Le budget prévoit un recul de 22 % des investissements en infrastructures étalé sur deux ans, entre les années 2027 et 2029. Cette contraction se profile alors que les besoins demeurent particulièrement criants à travers la province, notamment dans le secteur des hôpitaux.

Une embellie économique supérieure aux prévisions du ministère des Finances, lesquelles s’alignent étroitement sur celles du secteur privé, reste envisageable. Toutefois, la réalisation de ce scénario optimal dépendrait d’une conclusion rapide et favorable des négociations liées à l’ACEUM, accompagnée d’une baisse marquée des prix du pétrole. Actuellement, aucun de ces signaux positifs ne se dessine à l’horizon.

Sur le plan politique, le prochain gouvernement, qui sera désigné lors des élections de l’automne prochain, aurait la possibilité de reporter l’atteinte de cet équilibre budgétaire initialement visée pour 2029-2030. Une telle manœuvre nécessiterait cependant une modification formelle de la Loi sur l’équilibre budgétaire, un texte législatif adopté il y a 30 ans à la suite d’un large consensus.

L’enjeu de l’équité intergénérationnelle face aux pertes publiques

La question du redressement financier dépasse la simple comptabilité. Selon une étude récente menée par des chercheurs de l’Université de Sherbrooke, le respect de l’équilibre budgétaire constitue un prérequis indispensable pour éviter d’aggraver les difficultés futures et pour ne pas miner l’équité intergénérationnelle entre les citoyens québécois.

Toute majoration de l’impôt représente une décision délicate et fortement impopulaire pour les élus. Les contribuables estiment souvent que l’État devrait prioritairement cesser de gaspiller les fonds publics, une perception qui s’appuie sur des faits tangibles. Au cours des dernières années, des capitaux importants ont été engloutis dans des dossiers tels que Northvolt, Lion Électrique ou le portail SAAQclic.

Le risque de nouvelles pertes plane, incluant potentiellement une partie de l’investissement public de 965 millions de dollars injecté dans Nemaska Lithium. Si le total de ces pertes financières dépasse aujourd’hui le milliard de dollars et pourrait grimper jusqu’à 1,5 milliard, cette somme doit être mise en perspective. Le gouvernement a besoin d’un montant équivalent à ces pertes médiatisées depuis trois ou quatre ans pour combler son déficit structurel, sachant que l’écart à résorber après 2028 avoisine les 2 milliards de dollars par année.

Les scénarios de taxation envisagés

Dans ce contexte restrictif, éviter une hausse des taxes ou des impôts s’annonce périlleux pour la prochaine administration. La situation pourrait s’accentuer si le gouvernement choisit d’appliquer une diminution de la taxe sur l’essence, telle que proposée par le Parti québécois. Une simple baisse de 10 cents le litre priverait les coffres de l’État de 1,3 milliard de dollars de revenus chaque année, creusant davantage l’écart à résorber.

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) a modélisé différentes avenues de redressement. En admettant que le futur gouvernement réussisse à limiter le trou budgétaire à 1 milliard de dollars au lieu de 2 milliards, une option consisterait à augmenter les impôts d’environ 1,25 point de pourcentage. Cette hausse s’appliquerait à tous les revenus dépassant le seuil de 54 345 $. Ainsi, la facture maximale pour les particuliers déclarant plus de 108 680 $ s’élèverait à environ 680 $.

Une autre piste ciblée par les modélisations fiscales concerne la taxe de vente du Québec. Récolter la même somme d’un milliard de dollars par le biais de la TVQ demanderait une augmentation d’environ 0,5 point de pourcentage. Le taux actuel de 9,975 % grimperait alors à 10,475 %, faisant passer le taux combiné TPS-TVQ de 14,975 % à 15,475 %. Si les autres provinces canadiennes maintiennent leur fiscalité actuelle pour équilibrer leurs propres budgets, ce taux deviendrait le plus élevé au pays.

Comparaisons provinciales et variables d’ajustement

Le Québec ne fait pas cavalier seul face aux défis de l’équilibre budgétaire. Pour l’année qui s’amorce, le déficit comptable de la province devrait se situer autour de 0,9 % de son PIB, ce qui figure parmi les taux les moins élevés à l’échelle des provinces canadiennes. Dans un horizon de deux ans, cette proportion devrait se stabiliser près de 0,6 % du PIB, en présumant que les trous budgétaires ne soient pas comblés d’ici là.

L’échéance de 2029 laisse une fenêtre de trois ans, une période suffisamment longue pour voir émerger de nouvelles dynamiques. Plusieurs variables pourraient modifier l’équation fiscale. Sur la scène internationale, la politique tarifaire de Donald Trump pourrait changer s’il venait à être remplacé. Localement, le gouvernement québécois pourrait optimiser son fonctionnement institutionnel pour dégager d’importantes économies, tandis que la productivité des entreprises pourrait connaître une courbe ascendante.

Le gouvernement dispose également d’une provision annuelle de 1,5 milliard de dollars destinée à parer aux éventualités. Ne pas recourir à cette enveloppe permettrait d’éponger une fraction du manque à gagner. Toutefois, cette réserve risque de fondre rapidement face à l’imminence des élections et leurs habituelles promesses coûteuses. Conjuguée aux turbulences économiques et aux besoins massifs en matière de santé, d’éducation et de réfections d’infrastructures, la nécessité d’une hausse des prélèvements obligatoires semble incontournable. « Tenez-vous-le pour dit ! »

Selon la source : lapresse.ca