Droits de douane : un tribunal se penche sur une nouvelle plainte visant Donald Trump

L’offensive douanière devant la justice new-yorkaise

La politique économique mise en place par le président Donald Trump repose sur une pièce maîtresse : l’imposition de droits de douane généralisés sur les importations mondiales. Cette orientation tarifaire majeure fait aujourd’hui l’objet d’une nouvelle contestation devant les instances judiciaires américaines.

Ce vendredi, la Cour américaine du commerce international se penche sur le dossier. Ce tribunal spécialisé, dont les locaux sont situés à New York, entend les plaidoiries visant à faire annuler les différentes mesures fiscales de l’administration présidentielle. L’objectif de la procédure est de contrer les tarifs douaniers temporaires auxquels le dirigeant a eu recours récemment.

Donald Trump a dû activer cette solution de remplacement à la suite d’une défaite juridique. En février dernier, la Cour suprême avait en effet invalidé son option préférée, laquelle consistait à imposer des droits de douane encore plus élevés et d’une portée encore plus généralisée.

L’échec du premier plan et la décision de la Cour suprême

Lors de sa première tentative d’imposer des taxes à l’échelle mondiale, le président américain avait choisi de s’appuyer sur une législation ancienne. L’année dernière, il a ainsi invoqué la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux, un texte connu sous le nom d’IEEPA.

En mobilisant ce texte de loi, le chef de l’exécutif déclarait le déficit commercial des États-Unis comme une urgence nationale. Il s’appuyait sur une interprétation particulièrement large du document juridique pour justifier des droits de douane de n’importe quel montant, applicables à tout moment et contre n’importe quel pays.

La plus haute juridiction du pays a mis un coup d’arrêt à cette initiative le 20 février. Les juges de la Cour suprême ont invalidé l’ensemble de ces tarifs douaniers, au motif que cette loi de 1977 n’autorisait pas le recours à de telles taxes pour faire face à des urgences nationales.

L’article 122, une alternative sous conditions strictes

Face à ce blocage juridique, Donald Trump disposait d’autres options que l’IEEPA pour appliquer son programme tarifaire. La solution la plus rapide s’est avérée être l’article 122 de la loi sur le commerce adoptée en 1974. Ce texte précis autorise le président à imposer des droits de douane mondiaux pouvant atteindre la barre des 15 %.

Cette prérogative présidentielle est toutefois soumise à une limite de temps stricte de 150 jours. Une fois ce délai écoulé, l’approbation formelle du Congrès américain devient nécessaire pour prolonger le dispositif. À la suite de sa défaite devant la Cour suprême, l’occupant de la Maison-Blanche a rapidement annoncé des tarifs douaniers de 10 % en vertu de cet article 122.

S’il a publiquement déclaré son intention de porter ces taxes au maximum légal de 15 %, il n’a pas encore appliqué cette augmentation. Selon le calendrier fixé par la législation, l’expiration de ces droits de douane est programmée pour le 24 juillet.

L’origine historique du texte et le débat sur son application

Le débat juridique se concentre aujourd’hui sur l’interprétation d’une formulation spécifique. L’article 122 est conçu pour cibler les « problèmes fondamentaux de paiements internationaux ». La question soumise au tribunal est de savoir si cette phrase couvre les déficits commerciaux, c’est-à-dire l’écart existant entre ce que les États-Unis vendent à d’autres pays et ce qu’ils leur achètent.

Pour saisir les enjeux de cette disposition, il faut examiner les crises financières des années 1960 et 1970. Durant cette période, le dollar américain fonctionnait avec un système d’indexation sur l’or. Les autres pays se débarrassaient massivement de leurs dollars en échange d’or à un taux fixe.

Ce mécanisme financier menaçait d’entraîner un effondrement de la devise américaine et de provoquer le chaos sur les marchés financiers. La monnaie n’étant aujourd’hui plus indexée sur l’or, les détracteurs de la mesure affirment que l’article 122 de la loi de 1974 est désormais obsolète.

Les contradictions gouvernementales et la position du tribunal

Ce dossier met en lumière un élément embarrassant pour Donald Trump, issu de son propre gouvernement. L’année dernière, son département de la Justice avait fait valoir dans un mémoire déposé devant le tribunal que le président avait dû invoquer l’IEEPA pour justifier ses taxes. Selon les mots du département, l’article 122 « n’avait aucune application évidente » dans la lutte contre les déficits commerciaux.

Les juristes de l’administration avaient même précisé leur pensée de manière catégorique. Ils qualifiaient officiellement les déficits commerciaux de « conceptuellement distincts » des problèmes de paiements internationaux visés par la loi.

Ce revirement argumentatif complique la tâche des plaignants qui contestent aujourd’hui le recours aux droits de douane temporaires de 1974. L’année dernière, dans sa décision annulant les tarifs au titre de l’IEEPA, le tribunal commercial avait lui-même écrit que M. Trump n’en avait pas besoin. Les juges estimaient alors que l’article 122 était bel et bien disponible pour contrer les déficits commerciaux.

Selon la source : ici.radio-canada.ca