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Justice

Protection de l’enfance autochtone : la bataille des Premières Nations pour un plan adapté à leurs réalités

 Auteur: Simon Kabbaj
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Protection de l’enfance autochtone : la bataille des Premières Nations pour un plan adapté à leurs réalités
Crédit: lanature.ca (image IA)

Le rejet d’une offre et l’urgence d’un nouveau plan

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La question de la protection de la jeunesse chez les Premières Nations au Canada est un dossier qui traîne, hélas, depuis trop longtemps. Aujourd’hui, on observe un moment charnière : la Commission nationale des chefs pour les enfants (CNCE) est en train de finaliser sa proposition de réforme. Mais attention, la tâche est colossale et l’échéance est courte, très courte même.Rappelez-vous, tout a commencé véritablement après le rejet, par la majorité des chefs, d’une offre fédérale en 2024, un montant de 47,8 milliards de dollars sur dix ans. C’est une somme astronomique, mais manifestement, ce n’était pas la bonne façon de faire. Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), qui supervise ce dossier épineux, a d’ailleurs posé un ultimatum clair : le Canada et les Premières Nations doivent présenter leurs propositions de réforme distinctes ou conjointes avant le 22 décembre. Il y a urgence, et visiblement, les Autochtones ont pris les devants, même sans l’aide promise.

Consulter 633 nations, un exploit ‘sans argent’

Ce qui frappe dans cette démarche de réforme menée par les Premières Nations, c’est l’incroyable mobilisation. La CNCE, créée justement après le refus de l’offre initiale, avait pour mandat d’aller recueillir les avis des communautés, des 633 Premières Nations, partout au pays. Et figurez-vous qu’elles l’ont fait pratiquement sans aucun soutien financier direct du gouvernement fédéral.Cindy Blackstock, la directrice de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, l’a dit elle-même : « On l’a fait sans argent. Le Canada dit souvent : ‘On ne peut pas parler à 633 Premières Nations.’ Mais nous, on les a toutes invitées à participer, sans argent et en quelques mois. » Moi, je trouve ça vraiment révélateur de la détermination des communautés. Ce travail a permis de récolter plus d’une centaine de propositions qui vont maintenant servir de base au plan de réforme à long terme.

Les critères stricts du tribunal pour valider la proposition

lanature.ca (image IA)
Ce n’est pas tout de proposer une réforme, encore faut-il qu’elle soit solide et qu’elle tienne la route devant le Tribunal. Mme Blackstock a insisté sur le fait que la majorité des commentaires reçus s’alignent bien avec les critères rigoureux établis par le TCDP. Ce ne sont pas des critères de complaisance, non, mais de fond.En gros, le Tribunal exige que toute proposition :

  • Soit durable et assortie de ressources suffisantes pour les générations futures.
  • Apporte des améliorations flexibles aux décisions antérieures du TCDP.
  • Intègre absolument les perspectives régionales et locales des Premières Nations.
  • Soit fondée sur des données probantes et les meilleures recherches actuelles.
  • Respecte la culture, l’égalité réelle et l’intérêt de l’enfant dans une optique autochtone.
  • Soit conforme aux droits de la personne nationaux et internationaux.

Je suppose que c’est le nœud du problème : il ne s’agit pas de viser la perfection, dit le Tribunal, mais bien l’excellence. On sent une volonté ferme de ne pas refaire les erreurs du passé.

Ottawa prépare son propre plan, critiqué par les chefs

Pendant que la CNCE travaille d’arrache-pied, le gouvernement fédéral n’est pas resté inactif, du moins en apparence. La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a confirmé qu’Ottawa soumettra également sa propre proposition au TCDP avant la date limite de décembre. Elle dit vouloir respecter à la fois les décisions des tribunaux et les besoins des personnes concernées.Mais, la cheffe Pauline Frost, présidente de la Commission et originaire du Yukon, ne mâche pas ses mots. Devant les leaders nationaux, elle a carrément dit que le plan du Canada « n’en est pas un » parce que les Premières Nations n’y ont pas participé réellement. Elle a même souligné que les nombreuses tentatives des chefs pour négocier et tendre la main n’ont pas rencontré un grand intérêt de la part du fédéral. Ça, c’est très révélateur du manque de confiance qui persiste entre les deux parties, non ?

Finis les ‘solutions uniformes’ : l’impératif des spécificités régionales

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C’est probablement le point qui a fait échouer la première entente en 2024. Francis Verreault-Paul, chef régional de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), l’explique très bien : l’idée d’un one size fits all – une solution uniforme, si vous voulez – ça ne passe pas. Chaque région, chaque nation a ses propres réalités, ses propres structures de gouvernance.M. Verreault-Paul donne l’exemple du Québec, où la structure de gouvernance est très différente, notamment avec la Commission de la santé et des services sociaux rattachée à l’APNQL. C’est la seule région construite ainsi. Si un plan national ne permet pas cette flexibilité, il est voué à l’échec. Cindy Blackstock a d’ailleurs précisé que le Tribunal a clairement dit que les ententes « à la pièce » n’étaient pas une possibilité ; la solution doit être nationale, oui, mais tenir compte des variations régionales pour éviter toute discrimination.

Elle a même lâché une petite pique, disant que la philosophie de « diviser pour mieux régner » semble encore habiter le gouvernement. Dur, mais on comprend sa frustration.

L’importance de l’imputabilité pour les générations futures

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Mais alors, que contiendra concrètement la proposition des Premières Nations? Pour l’instant, les détails précis sont gardés secrets, mais Cindy Blackstock a révélé un élément fondamental : l’intégration de mécanismes d’imputabilité maximaux pour les chefs. C’est essentiel, dit-elle, car on ne parle pas seulement de solutions immédiates, on parle de protéger les enfants pour plusieurs générations.L’idée, c’est que les solutions soient basées sur des « preuves tangibles ». Si ça ne fonctionne pas, il faut pouvoir s’ajuster rapidement. C’est une approche que je trouve très pragmatique. On veut pouvoir suivre les progrès des enfants, et si les résultats ne sont pas là, on corrige le tir. Après tout, les Premières Nations ont fourni énormément d’informations; il est normal qu’elles demandent un rapport pour savoir comment leur apport a été intégré.

Conclusion : une décision provisoire en vue?

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La date butoir du 22 décembre approche à grands pas, et il est clair que deux propositions distinctes seront probablement soumises au Tribunal canadien des droits de la personne : celle du Canada, élaborée l’été, et celle de la CNCE, fruit des consultations de l’automne.

Cindy Blackstock reste réaliste. Elle ne croit pas du tout que la décision du TCDP sera définitive. Il est plus probable que le Tribunal regarde les deux propositions et utilise des éléments de l’une et de l’autre pour forger sa propre décision. Un long travail de rédaction attend maintenant la CNCE, qui souhaite que les chefs disposent de 90 jours pour examiner le texte final avant qu’il ne soit déposé officiellement. En fin de compte, l’objectif principal demeure d’assurer qu’aucun enfant autochtone, où qu’il se trouve, ne subisse de la discrimination dans les services qui lui sont offerts. La route est longue, mais la détermination est bien là.

Selon la source : ici.radio-canada.ca

Ce contenu a été créé avec l’aide de l’IA.

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