La Chine annule la peine de mort d’un Canadien, un geste qui pourrait signaler un apaisement diplomatique

Une décision inattendue de la Cour suprême

C’est un développement juridique majeur qui vient de se jouer à Pékin. La plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême populaire de Chine, a officiellement annulé la condamnation à mort qui pesait sur Robert Schellenberg. L’information, d’abord rapportée par le New York Times, a été confirmée à CBC News par un responsable canadien s’exprimant sous le couvert de l’anonymat, n’étant pas autorisé à parler publiquement du dossier.

Cette décision de la Cour suprême vient casser le jugement précédent d’un tribunal inférieur, marquant une étape cruciale dans ce long feuilleton judiciaire. Si les détails techniques de l’arrêt ne sont pas encore tous connus, cette annulation relance les espoirs de l’entourage de l’accusé, alors que la menace d’une exécution planait depuis plusieurs années sur ce ressortissant canadien accusé de trafic de drogue.

Robert Schellenberg, originaire de Colombie-Britannique, se trouve au cœur d’une tempête judiciaire et diplomatique depuis près d’une décennie. Accusé d’avoir joué un rôle clé dans un réseau international de trafic de stupéfiants, il a toujours clamé son innocence face à la justice chinoise, malgré un lourd passé judiciaire au Canada.

Retour sur une escalade judiciaire fulgurante

L’affaire Schellenberg est marquée par des rebondissements qui ont souvent semblé suivre le rythme des tensions géopolitiques. Initialement, en 2018, la justice chinoise l’avait reconnu coupable et condamné à une peine de quinze ans de prison. À cette époque, la sentence, bien que sévère, semblait clore le dossier aux yeux des observateurs internationaux.

Cependant, la situation a basculé de manière dramatique peu de temps après. En 2019, Robert Schellenberg a été rejugé et sa peine a été alourdie à la sanction capitale. Ce changement radical de verdict est intervenu environ un mois après l’arrestation à Vancouver de Meng Wanzhou, directrice financière du géant Huawei, sur mandat américain. De nombreux analystes avaient alors perçu cette sévérité accrue comme une mesure de rétorsion.

En 2021, un tribunal de Shenyang avait rejeté l’appel du Canadien, confirmant la peine de mort. Jusqu’à ce vendredi, tous les recours semblaient épuisés. L’annulation prononcée par la Cour suprême remet donc les compteurs à zéro et ouvre potentiellement la voie à un nouveau procès, loin de l’issue fatale qui semblait inéluctable.

Réactions prudentes et espoirs de la famille

Du côté de la famille de l’accusé, la nouvelle a été accueillie avec un soulagement mêlé de prudence. Anna Marie White, qui s’est exprimée au nom des proches, a déclaré qu’il faudrait du temps pour assimiler cette information et comprendre toutes les ramifications pour le dossier de « Bob ». Elle a toutefois qualifié ce développement de « très encourageant », ajoutant que tout le monde espère désormais de bonnes nouvelles continues avec la perspective d’un nouveau procès.

Les autorités canadiennes, par la voix d’Affaires mondiales Canada, ont réagi avec retenue. Un porte-parole a confirmé que le gouvernement était « au courant d’une décision » concernant le cas Schellenberg, tout en refusant de commenter les détails spécifiques de l’affaire. CBC News a également tenté de joindre l’avocat de M. Schellenberg pour obtenir une réaction, sans succès immédiat.

Dans une déclaration écrite, le ministère a rappelé la position constante d’Ottawa : le Canada a plaidé pour la clémence dans ce dossier, comme il le fait systématiquement pour tous les citoyens canadiens condamnés à la peine capitale à l’étranger. Cette position de principe demeure le socle de l’intervention diplomatique canadienne, quelle que soit la nature des accusations.

Le contexte d’un réchauffement diplomatique

Il est difficile de dissocier cette décision judiciaire du contexte politique actuel entre Ottawa et Pékin. Le mois dernier, le Premier ministre Mark Carney s’est rendu en Chine dans le but explicite de « réinitialiser » les relations bilatérales, mises à mal pendant plusieurs années après l’affaire Meng Wanzhou. Cette visite a marqué une étape importante dans la reprise du dialogue.

Lors de cette rencontre au Grand Palais du Peuple, Mark Carney et le président chinois Xi Jinping ont conclu un accord visant à lever certaines barrières commerciales. Ce dégel progressif survient après une période glaciaire marquée par la détention arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor, libérés en 2021, et par des allégations de sécurité nationale restées vagues.

L’ancien détenu Michael Kovrig avait d’ailleurs conseillé aux dirigeants canadiens d’être « attentifs » lors de cette mission commerciale. Le calendrier de l’annulation de la peine de mort de Schellenberg, survenant peu après cette visite de haut niveau, soulève inévitablement des questions sur l’influence du climat diplomatique sur le système judiciaire.

Rappel des faits et précédents judiciaires

Sur le fond du dossier, les accusations portées contre Robert Schellenberg restent gravissimes. La justice chinoise l’accuse d’avoir comploté pour faire passer en contrebande 222 kilogrammes de méthamphétamine de la Chine vers l’Australie en 2014. Bien qu’il nie fermement ces allégations, son passé ne joue pas en sa faveur : il possède un casier judiciaire au Canada, incluant une peine de deux ans de prison prononcée en 2012 pour trafic de drogue.

La sévérité de la Chine en matière de stupéfiants n’est plus à démontrer. L’année dernière, quatre Canadiens ont été exécutés dans le pays pour des infractions liées à la drogue, rappelant la tolérance zéro appliquée par Pékin. Ces précédents rendaient la situation de Schellenberg particulièrement précaire jusqu’à ce revirement inespéré.

Alors que les relations canado-chinoises tentent de se normaliser, le sort de Robert Schellenberg restera un baromètre sensible de cette nouvelle ère diplomatique. La perspective d’un nouveau procès offre un sursis, mais l’issue finale demeure incertaine dans un système juridique réputé pour son intransigeance.

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