Loi 96 et clause de dérogation : le virage de Milliard contesté par les anglophones

Un changement de cap qui bouscule l’échiquier politique

La récente prise de position de Charles Milliard redessine de manière inattendue le paysage politique provincial. Le nouveau chef du Parti libéral du Québec s’est prononcé formellement en faveur du renouvellement de la clause de dérogation intégrée à la loi 96, cette législation phare destinée à la protection du français. Ce positionnement marque une évolution significative dans la stratégie de la formation politique.

Du côté de la communauté anglophone du Québec, cette annonce suscite une vive réaction. Les représentants de cette minorité linguistique expriment ouvertement que le changement de cap de Milliard ne passe pas. Le maintien de cette disposition constitutionnelle soulève des interrogations profondes sur la manière dont les droits fondamentaux s’articulent avec la défense de la langue commune.

L’annonce officielle dans les couloirs du Parlement

L’événement déclencheur de ce remous politique remonte à jeudi dernier, à l’occasion d’un point de presse tenu directement au Parlement. Devant les médias, M. Milliard a déclaré avec aplomb qu’il renouvellerait la dérogation prévue dans la loi 96 sur la protection du français. Le chef libéral a néanmoins nuancé son propos en précisant qu’il agirait tout en modifiant certains aspects de cette réforme caquiste.

Pour justifier cette orientation, le dirigeant a tenu à clarifier ses intentions quant à la pérennité de la loi. Il a formulé son approche juridique en ces termes exacts : « Je veux protéger une grande partie de la loi 96, donc je suis en faveur de ça ». Cette affirmation concernant la clause de dérogation a immédiatement attiré l’attention des observateurs de la scène parlementaire.

Une onde de choc interne et une rupture avec le passé

La sortie médiatique inattendue du chef a semé la pagaille au sein de son parti. Ce changement de cap n’était visiblement pas connu des élus libéraux, plongeant les rangs de l’opposition officielle dans la confusion. Face à cette situation, M. Milliard a même convoqué une réunion d’urgence du caucus pour s’expliquer devant son équipe parlementaire et aligner les discours.

Cette nouvelle position rompt avec la promesse faite par l’ex-cheffe Dominique Anglade. Lors de la campagne électorale de 2022, cette dernière promettait de la retirer également de la loi 96. Le contraste est d’autant plus frappant qu’il demeure clair que les libéraux ne renouvelleraient pas la dérogation prévue dans la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21), établissant ainsi un traitement distinct entre ces deux textes législatifs majeurs.

Les rouages de la souveraineté parlementaire

La disposition au cœur de cette tourmente, que d’autres appellent la clause de souveraineté parlementaire, repose sur un mécanisme fondamental. Il s’agit d’une procédure prévue dans la Constitution du Canada. Son utilité première est de permettre de protéger une loi contre des contestations en vertu de certains articles des chartes des droits et libertés, blindant ainsi la volonté du législateur.

Le recours à cet outil soulève de lourds enjeux pratiques. Des organismes de la communauté anglophone du Québec contestent déjà des pans de la loi 96 devant les tribunaux, et ces causes sont toujours en cours. L’annonce est particulièrement singulière puisque le PLQ s’était dit contre l’utilisation préventive de la clause de dérogation par le passé.

La mobilisation immédiate des représentants communautaires

Sylvia Martin-Laforge, figure de proue de la communauté, n’a pas tardé à réagir. La directrice générale de TALQ – anciennement connu comme le Québec Community Groups Network, ou QCGN, qui représente une coalition d’organismes communautaires anglophones – a un message pour le nouveau chef du Parti libéral. Elle a déclaré à La Presse vendredi : « Le droit à la contestation judiciaire est primordial dans n’importe quelle société démocratique. C’est un principe important ».

L’organisme cherche désormais à obtenir des réponses directes des instances dirigeantes. Au sein de TALQ, on s’est dit surpris de cette prise de position de Charles Milliard. Mme Martin-Laforge a expliqué la suite des choses : « On a été surpris, [mais] j’ai compris que la rumeur est que des discussions sont toujours en cours au PLQ [sur ce sujet]. On a demandé une rencontre avec le nouveau chef libéral ». Une demande similaire a été adressée pour discuter avec la nouvelle première ministre Christine Fréchette.

Selon la source : lapresse.ca