Finances municipales dans le rouge : les maires du Québec face au mur des infrastructures

L’impasse budgétaire et le cri du cœur des mairies

Le modèle financier actuel des villes québécoises ne suffit plus à couvrir les dépenses courantes et les factures s’accumulent. Une question cruciale émerge d’un récent rapport de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) : les administrations locales devront-elles se résoudre à hausser leurs impôts fonciers pour redresser des finances chancelantes ? Ce document plaide pour un virage majeur dans la gestion budgétaire municipale.

La situation a été vivement débattue lors de l’émission Les faits d’abord, diffusée samedi sur les ondes d’ICI PREMIÈRE. La mairesse de Sherbrooke, Marie-Claude Bibeau, y a dressé un portrait sombre de la conjoncture actuelle. « On est d’accord que c’est difficile pour tous, mais quand la maison tombe en ruine, on n’a pas le choix de faire l’effort additionnel pour rétablir la situation avant qu’il ne soit trop tard. Et on est rendu là : face au mur », a-t-elle déclaré lors de son intervention.

Pour aborder cet enjeu, elle partageait le micro avec d’autres figures de la politique municipale, illustrant un front commun face au gouvernement provincial. Étaient présents Bruno Marchand, maire de Québec, Maude Marquis-Bissonnette, mairesse de Gatineau, ainsi que Guillaume Tremblay, maire de Mascouche et actuel président de l’UMQ.

L’explosion des responsabilités et des coûts d’infrastructure

Le constat est unanime parmi les quatre intervenants : les villes croulent actuellement sous le poids de responsabilités toujours plus nombreuses et complexes. Les élus locaux doivent désormais gérer la crise humanitaire, répondre à la problématique de l’itinérance, planifier l’adaptation aux changements climatiques, tout en tentant de combler un déficit de maintien des actifs qui se creuse sans cesse. Dans un paysage politique global où certains médias se demandent, ailleurs sur Info, qui va gagner la bataille du redécoupage électoral aux États-Unis, les maires québécois rappellent que l’urgence se trouve aussi dans les fondations mêmes de leurs municipalités.

Les chiffres concernant les infrastructures donnent le vertige. Pour la seule année 2025, on évaluait à 49,7 milliards de dollars le montant que les municipalités devraient dépenser uniquement pour entretenir et maintenir leur réseau. Cette somme astronomique englobe la chaussée, mais surtout les infrastructures liées à l’eau, comprenant les conduites d’eau potable et d’eaux usées, les stations de pompage ainsi que les usines d’épuration.

L’horizon financier semble s’assombrir davantage pour la prochaine décennie. Cette facture de près de 50 milliards pourrait presque doubler d’ici l’année 2036, à condition que la flambée des coûts observée sur le marché depuis 2020 se poursuive à son rythme actuel.

Un déséquilibre fiscal dénoncé par les anciens ministres

Face à ces dépenses grandissantes, les revenus des municipalités, principalement basés sur l’impôt foncier, peinent à suivre la cadence. Leur progression s’avère beaucoup plus lente que celle des revenus perçus par les paliers de gouvernement provincial et fédéral. Les données révèlent que l’impôt foncier municipal n’a augmenté que de 34,1 % sur une période de 10 ans.

Pendant cette même décennie, les recettes de l’État québécois ont grimpé de 63,1 %, tandis que celles du gouvernement fédéral ont connu un bond de 77,9 %. Ces statistiques frappantes sont mises en lumière dans un nouveau rapport corédigé par Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau, deux anciens ministres des Finances du Québec.

Pour corriger le tir, le rapport de l’UMQ met de l’avant plusieurs solutions concrètes. La première vise à encourager les municipalités à indexer leurs hausses de taxes sur la croissance du PIB nominal, qui se situe à environ 3,5 %, plutôt que de se fier à l’inflation, qui tourne généralement autour de 2 %. La seconde recommandation majeure suggère l’instauration d’un fonds dédié à l’entretien et au maintien des infrastructures. Ce fonds, qui serait financé par Québec, deviendrait accessible aux municipalités prêtes à prendre le risque politique d’augmenter leurs impôts fonciers à hauteur de 3,5 %.

La position des élus et la promesse d’états généraux

La perspective d’augmenter les taxes représente un défi de taille pour de nombreux élus municipaux. Le maire de Québec, Bruno Marchand, avait d’ailleurs promis de maintenir un taux d’imposition indexé sur l’inflation en vue des élections de 2025. S’il reconnaît ouvertement que le maintien d’un tel taux ad vitam æternam ne constitue pas une décision pérenne, il estime que les municipalités devront agir de manière concertée avec le gouvernement québécois pour espérer donner le coup de barre nécessaire.

Interrogé sur la marche à suivre, Bruno Marchand a explicité sa réflexion : « Est-ce qu’on a le choix [d’augmenter ou non les taxes]? La réponse est oui. Mais si on veut être rigoureux, penser à l’avenir et à nos enfants, à la crise et à l’urgence d’agir, je pense que le choix devient évident. Mais il n’y a pas une Ville qui le fera seule. »

En réponse aux pressions, le ministre québécois des Affaires municipales, Samuel Poulin, a pris des engagements vendredi dernier. Il a promis la tenue d’états généraux sur les infrastructures municipales avant la fête nationale prévue en juin, donnant ainsi suite à l’une des recommandations du rapport de l’UMQ. La CAQ espère que cet exercice de concertation mènera à la création d’un projet de loi qui serait déposé avant les élections provinciales d’octobre. Selon les annonces du ministre, les pouvoirs ainsi que les leviers fiscaux des municipalités seront officiellement à l’ordre du jour de ces consultations.

Le fardeau des normes et l’avenir des fusions

La fiscalité n’est pas le seul obstacle identifié par les dirigeants des quelque 1120 municipalités de la province. Depuis quelques années, plusieurs maires dénoncent la flambée des coûts de construction, qu’ils attribuent en partie aux nombreuses normes imposées par Québec pour la réalisation de certains ouvrages. Le rapport de l’UMQ pointe particulièrement du doigt les règles régissant le traitement de l’azote, affirmant qu’elles constituent « un fardeau financier disproportionné au regard des bénéfices environnementaux attendus, jugés marginaux ». Jusqu’à 40 % des coûts de construction seraient d’ailleurs directement liés à ces exigences réglementaires imposées aux projets municipaux. La mairesse de Sherbrooke accuse Québec d’imposer des règles qui ne « considèrent pas leurs impacts démesurés sur les affaires municipales » et réclame un « grand ménage » de ces exigences, un sujet qui sera débattu lors des états généraux.

Bruno Marchand souligne que les normes ne sont pas les seules à faire gonfler la facture. Il déplore le fait que les programmes de financement gouvernementaux destinés aux projets d’infrastructures manquent cruellement de prévisibilité. « Arrêtez de mettre des programmes pour lesquels on doit postuler pour savoir si trois mois à six mois plus tard on va l’avoir », a-t-il lancé, plaidant pour davantage d’autonomie : « Faites-nous confiance! » Pour l’ensemble des municipalités, ce va-et-vient constant, fait d’appels de projets qui ouvrent, qui ferment, qui demandent des redditions de compte et encore plus de papiers, se traduit par une facture évaluée à 400 millions de dollars.

« Des décisions politiques prises par le gouvernement du Québec font en sorte d’alourdir énormément le fardeau des villes. », résume avec fermeté le maire de Québec. En guise de conclusion, le rapport commandé par l’UMQ formule une panoplie d’autres recommandations pour l’avenir. Il demande notamment la reconnaissance officielle des municipalités comme de véritables gouvernements de proximité, tout en proposant d’encourager les fusions municipales afin de réduire les dépenses grâce au partage des factures liées aux services offerts à la population.

Selon la source : ici.radio-canada.ca