Se désabonner facilement ? Une règle qui devait nous aider vient d’être annulée

L’idée était pourtant d’une simplicité enfantine. Cette règle, surnommée « clic pour annuler », obligeait les entreprises à rendre la procédure de désabonnement aussi simple que celle de l’abonnement. Concrètement, si une entreprise vous permet de vous abonner en ligne, elle doit vous permettre de vous désabonner aussi facilement en ligne, sans vous forcer à passer par de longues discussions avec un agent ou à naviguer sur des pages web conçues pour vous décourager. C’était la fin annoncée des labyrinthes administratifs pour se défaire d’un service non désiré.

C’est là que ça devient un peu frustrant. La règle n’a pas été annulée parce que l’idée était mauvaise. Au contraire ! Le tribunal a même précisé qu’il ne soutenait pas du tout les pratiques trompeuses des entreprises. Le problème, c’est que la commission qui a créé cette règle (la Federal Trade Commission, ou FTC) n’a pas suivi toutes les étapes administratives à la lettre. C’est un peu comme construire une maison magnifique sans avoir le bon permis : même si la maison est parfaite, elle peut être déclarée illégale à cause d’une erreur de paperasse. Le tribunal a jugé que cette erreur de procédure était « fatale ».

Cette annulation est une mauvaise nouvelle car le problème des abonnements-pièges est bien réel. Les plaintes des consommateurs auprès de la FTC grimpent en flèche : on est passé de 42 plaintes par jour en 2021 à près de 70 par jour en 2024 ! Comme le disait la procureure générale de New York, Letitia James, juste avant la décision : « Les New-Yorkais ne devraient jamais avoir à franchir des montagnes juste pour annuler un abonnement non désiré ».

Forcément, cette décision est une grande victoire pour les entreprises qui s’opposaient à cette règle. Pour elles, rendre la résiliation difficile, c’est un moyen de garder des clients qui, autrement, partiraient. Elles ont contesté la nouvelle règle non pas sur le fond, mais sur la forme, en arguant que la FTC n’avait pas respecté la procédure. Et pour l’instant, elles ont gagné.

Tout n’est pas perdu. Si la règle fédérale est tombée, des règles similaires existent déjà au niveau de certains États et elles fonctionnent ! À New York, par exemple, la procureure générale Letitia James a déjà réussi à faire payer une amende de 600 000 dollars à une chaîne de salles de sport (Equinox) et a gagné un procès contre une radio par satellite (SiriusXM) pour les mêmes raisons : ils rendaient la résiliation volontairement compliquée.

Que va-t-il se passer maintenant ? La commission fédérale (FTC) va probablement devoir recommencer tout son travail depuis le début pour proposer une nouvelle règle, en suivant cette fois la procédure à la lettre. Cela va prendre du temps. C’est un revers, c’est certain, et une déception pour des millions de consommateurs. Mais la bataille pour rendre nos droits plus simples et plus justes n’est probablement pas terminée. En attendant, il faudra continuer à être vigilant et patient pour se défaire de nos abonnements…

Selon la source : theguardian.com