Donald Trump et l’«Insurrection Act» : Comprendre cette menace de l’ultime recours

Une menace qui plane sur les villes démocrates

C’est une musique que l’on commence à connaître, mais qui n’en reste pas moins inquiétante. Depuis le mois de juin dernier, Donald Trump agite régulièrement le spectre de l’«Insurrection Act» — une mesure bien plus radicale que le simple déploiement de la Garde nationale auquel nous avons assisté récemment. Ce jeudi encore, la tension est montée d’un cran. Le président américain a explicitement menacé d’activer ce levier exceptionnel si les autorités de Minneapolis, dans le nord du pays, ne parvenaient pas à calmer le jeu.

La situation sur place est électrique, c’est le moins qu’on puisse dire, avec des heurts violents opposant des manifestants aux agents de la police de l’immigration, l’ICE. Mais ce qui frappe, c’est la cible politique : cette menace vise spécifiquement les villes et États tenus par les démocrates. On sent bien que pour le locataire de la Maison-Blanche, il s’agit autant de maintien de l’ordre que d’un bras de fer politique.

Un vieux texte pour une situation d’urgence : De 1878 à Rodney King

Mais au fond, de quoi parle-t-on ? L’«Insurrection Act» n’est pas une nouveauté sortie du chapeau, loin de là. C’est une compilation de lois remontant aux XVIIIe et XIXe siècles, une sorte de « bouton rouge » juridique. Concrètement, c’est une forme d’état d’urgence qui autorise l’État fédéral à utiliser l’armée active pour faire la police sur le sol américain. C’est une exception majeure, voire une anomalie, par rapport au principe sacré du «Posse Comitatus».

Cette loi cardinale de 1878 interdit formellement d’engager des militaires pour des opérations de maintien de l’ordre à l’intérieur des frontières. L’Insurrection Act permet de contourner cet interdit. Si l’on regarde dans le rétroviseur, ce dispositif a été utilisé à une trentaine de reprises en 250 ans d’histoire américaine, ce qui n’est pas rien.

La dernière fois, c’était il y a près de trente ans, en 1992. Je m’en souviens encore : Los Angeles brûlait. Les émeutes avaient éclaté suite à l’acquittement incompréhensible des policiers ayant passé à tabac Rodney King, un automobiliste noir, l’année précédente. À l’époque, le président George Bush père avait invoqué l’acte, mais notez bien la différence : c’était à la demande expresse du gouverneur républicain de Californie. Une coopération, pas une imposition.

L’escalade des tensions : Garde nationale et bras de fer fédéral

Les choses ont changé récemment. En juin, Donald Trump a créé un précédent fâcheux : pour la première fois depuis 1965, il a réquisitionné la Garde nationale — cette force militaire de réserve — contre la volonté explicite du gouverneur de l’État concerné. C’était à Los Angeles, encore une fois. Il ne s’est pas arrêté là, déployant successivement ces troupes dans la capitale, Washington, puis à Memphis dans le sud.

À chaque fois, le scénario est le même : les autorités locales démocrates disent « non », et Trump envoie les troupes quand même, justifiant ces renforts pour lutter contre la criminalité ou appuyer la police de l’immigration. Dès le mois de juin, il avait d’ailleurs prévenu qu’il pourrait aller plus loin à Los Angeles en invoquant l’Insurrection Act s’il jugeait que les mesures exceptionnelles ne suffisaient pas.

Cette rhétorique s’est durcie en octobre. Pourquoi ? Parce que la justice s’en est mêlée, bloquant le déploiement de la Garde nationale à Chicago (nord) et à Portland (nord-ouest). Face à ces blocages judiciaires, le président a réitéré sa menace, cherchant visiblement une voie de contournement.

Conclusion : Vers un contournement de la justice ?

C’est là que la situation devient juridiquement complexe. Le 23 décembre dernier, la Cour suprême, pourtant majoritairement conservatrice, a infligé un revers cuisant à l’administration Trump. Elle a confirmé, jusqu’à nouvel ordre, les décisions de justice empêchant le déploiement de la Garde nationale à Chicago.

Mais attention, cette défaite pourrait avoir un effet pervers. Comme l’analyse très justement Jack Goldsmith, un ancien haut responsable du ministère de la Justice, sur son blogue, cette déconvenue pourrait inciter l’administration Trump à « sauter l’étape » de la Garde nationale à l’avenir. Au lieu de se battre devant les tribunaux pour la Garde, il pourrait invoquer directement l’Insurrection Act.

Le problème, explique Goldsmith, c’est que la formulation de cette loi est très large. Elle offre au président un « grand pouvoir discrétionnaire ». De plus, la jurisprudence laisse penser que les tribunaux accorderaient une latitude importante à l’exécutif pour justifier son invocation. En somme, en fermant la porte de la Garde nationale, la justice a peut-être, paradoxalement, ouvert la fenêtre à une mesure bien plus radicale.

Selon la source : tvanouvelles.ca

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