Il a donné son rein pour sauver sa sœur au Canada… aujourd’hui, une nouvelle loi pourrait l’expulser

Un acte humanitaire aux conséquences inattendues

Mohammed Al Hindi est un demandeur d’asile palestinien dont le projet de vie au Canada est soudainement remis en question. La cause ? Une nouvelle loi frontalière d’Ottawa, baptisée C-12, qui pourrait rendre sa demande irrecevable. Son histoire est celle d’un homme qui a fui la guerre entre Israël et le Hamas avec sa famille après avoir accompli un geste altruiste majeur.

Durant l’été 2023, bien avant que le conflit n’éclate, il avait passé environ sept semaines au Canada. Son objectif était purement humanitaire : donner un rein à sa sœur, citoyenne canadienne. Aujourd’hui, ce séjour médical pourrait paradoxalement lui fermer les portes du statut de réfugié qu’il espère obtenir pour protéger les siens.

« J’étais ici au Canada pour sauver une vie, pour sauver une vie canadienne. J’ai posé un acte humanitaire. Je ne voulais pas rester au Canada en 2023 parce qu’il n’y avait aucune raison de rester au Canada », a-t-il confié à La Presse Canadienne depuis London, en Ontario. « J’avais un travail dans mon pays, j’avais ma famille, j’avais une voiture, j’avais une maison. J’avais tout là-bas. »

La mécanique implacable de la loi C-12

La loi C-12 introduit une règle stricte : les demandes d’asile déposées à partir du 3 juin 2025 seront jugées irrecevables si elles sont faites plus d’un an après la première entrée du demandeur au Canada. Point crucial, cette règle est rétroactive et s’applique à toute première entrée effectuée depuis le 24 juin 2020. C’est là que le bât blesse pour Mohammed Al Hindi. Son séjour pour le don de rein a déclenché ce compte à rebours sans qu’il le sache.

Son parcours est précisément documenté. Arrivé au Canada le 9 août 2023 pour préparer l’opération, celle-ci a eu lieu environ un mois plus tard. Il a quitté le Canada pour l’Égypte le 23 septembre, avant de rentrer chez lui à Gaza le 2 octobre 2023. Cinq jours plus tard, l’attaque du Hamas contre Israël déclenchait une guerre qui l’a forcé à fuir. Après avoir payé 17 500 dollars américains à une entreprise pour quitter la zone de guerre, il a pu se réfugier en Égypte avec sa famille au printemps 2024. Grâce à un programme spécial pour les proches de citoyens canadiens, il est revenu au Canada en février 2025, suivi par sa femme et ses trois enfants en mai de la même année.

Il a officiellement déposé sa demande d’asile le 4 septembre 2025. Le 2 avril 2026, il a reçu une lettre d’équité procédurale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le document, long de cinq paragraphes, note sa première entrée le 9 août 2023 et lui demande de fournir des informations supplémentaires avant le 23 avril. La lettre l’avertit qu’il pourrait être jugé inadmissible à un renvoi devant la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, l’organe principal de décision.

Un problème qui touche des milliers de personnes

Le cas de Mohammed Al Hindi est loin d’être isolé. Une femme iranienne vivant à Toronto, dont l’anonymat est préservé pour protéger sa famille restée en Iran, fait face à une situation similaire. Elle est venue au Canada pour la première fois en décembre 2022 afin de soutenir son fils qui y étudiait. Par l’intermédiaire d’un interprète farsi, elle explique avoir commencé à collaborer, sous pseudonyme, à un podcast politique pour un média considéré comme criminel par le régime iranien.

En juillet 2025, un mois après l’entrée en vigueur rétroactive des nouvelles règles, le site web du média a été piraté et son vrai nom a été divulgué. Son mari, toujours en Iran, a depuis été interrogé sur la date de son retour. Consciente du danger, elle a déposé une demande d’asile le 1er octobre 2025. Si sa demande est jugée irrecevable, elle se retrouvera dans un vide juridique. L’Iran, récemment visé par des frappes aériennes américaines et israéliennes, figure sur la liste des pays vers lesquels le Canada ne renvoie pas les demandeurs d’asile déboutés. Cette situation est d’autant plus angoissante qu’elle a récemment reçu un diagnostic de lymphome.

Le ministère de l’Immigration estime qu’environ 30 000 demandeurs d’asile recevront ces lettres d’équité procédurale, un chiffre préliminaire susceptible de changer. Un porte-parole d’IRCC a souligné dans une déclaration écrite que ces lettres ne sont pas des ordres d’expulsion, mais une étape pour déterminer l’éligibilité. Malgré tout, la femme iranienne s’efforce de rester résiliente et de ne pas perdre espoir.

L’examen des risques, une alternative contestée

Lorsqu’une demande est jugée irrecevable, le demandeur peut encore bénéficier d’un examen des risques avant renvoi (ERAR). Ce processus vise à déterminer si la personne serait confrontée à la torture, à une menace de persécution, à un danger de mort ou à des peines ou traitements cruels et inusités si elle était expulsée. Cependant, selon Jouman El-Asmar, avocate en immigration basée à Edmonton, le taux d’approbation de l’ERAR est bien inférieur à celui d’une audience traditionnelle devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Devant la CISR, un demandeur peut être accompagné d’un avocat, présenter des témoins et des preuves. L’ERAR, en revanche, est un processus essentiellement basé sur des documents écrits. Un entretien en personne n’a lieu que si un agent d’immigration le demande. « Vous devez donc fournir toutes les preuves. Et les avocats doivent rédiger toutes leurs observations et expliquer pourquoi le cas de cette personne répond aux exigences des articles 96 et 97 de (la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) et de la Convention sur les réfugiés, ce qui finit par représenter 40 à 50 pages d’argumentation juridique », explique Mme El-Asmar. De plus, elle précise qu’il ne faut pas présumer que l’agent connaît les conditions du pays, contrairement à un commissaire de la CISR souvent spécialisé.

L’avocate souligne une autre différence majeure : lors d’un entretien ERAR, l’avocat n’est pas autorisé à intervenir pour son client, ce qui est possible devant la CISR. Plusieurs de ses clients ont reçu ces lettres, dont trois personnes de Mauritanie. L’une fuit la violence familiale et un mariage forcé, tandis que les deux autres sont des militants politiques. « Tous les trois ont des mandats d’arrêt contre eux et des jugements rendus par contumace. S’ils étaient renvoyés, ils iraient à la mort », affirme-t-elle, car ils seraient arrêtés dès leur arrivée dans le pays.

La justification du gouvernement face à un système saturé

Face aux critiques, le gouvernement défend sa réforme. En février, la ministre de l’Immigration, Lena Diab, a expliqué devant un comité sénatorial que ces nouvelles règles sont une réponse à l’augmentation du nombre de personnes qui séjournent « plusieurs années » au Canada avant de faire une demande d’asile. « Ce que nous essayons de faire, franchement, avec ces changements, c’est de décourager les abus et d’empêcher les gens d’utiliser le système afin que les personnes qui ont vraiment besoin de sa protection puissent l’obtenir et l’obtenir plus rapidement. Ce n’est pas ce qui se passe actuellement », a-t-elle déclaré au comité le 12 février.

Les chiffres illustrent la pression sur le système. Fin 2025, l’arriéré des demandes d’asile de son ministère dépassait les 300 000. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié a la capacité de rendre entre 80 000 et 90 000 décisions par an. Selon les responsables de l’immigration qui ont témoigné, cela se traduit par un délai d’attente de trois ans pour une décision.

Un avenir en suspens et un message qui inquiète

Pour l’instant, Mohammed Al Hindi et les milliers d’autres dans sa situation ne peuvent que soumettre leurs preuves et attendre la réponse d’IRCC. En attendant, lui et sa femme, dont la demande n’est pas affectée par la loi C-12, continuent de travailler et d’envoyer leurs enfants à l’école. Si sa demande est jugée irrecevable, il tombera dans un vide juridique encore plus complexe. Ottawa ne procède actuellement à aucun renvoi vers la bande de Gaza, ce qui signifie qu’il ne serait même pas éligible à un examen des risques avant renvoi tant que la situation ne changera pas.

« Je ne sais pas où je peux aller. Il n’y a pas de statut », dit-il. « J’ai un seul rein. Il n’y a pas d’hôpital, il n’y a pas d’eau potable là-bas. Il n’y a rien à Gaza. » Pour l’avocate Jouman El-Asmar, qui a suivi de près le parcours parlementaire du projet de loi, l’intention est claire : envoyer un message dissuasif. « Le but du projet de loi C-12 était vraiment de réduire le nombre de nouveaux arrivants au Canada, de réduire le nombre de demandeurs d’asile, de réduire le nombre de réfugiés, de créer cette image et cet environnement et de faire passer le mot parmi les demandeurs d’asile que le Canada n’est plus l’endroit sûr que vous pensez, alors arrêtez de venir ici en masse », conclut-elle. « C’était l’objectif, et ils l’ont atteint. »

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