Des agents blessés lors de l’attaque du 6 janvier intentent une action en justice contre le fonds d’indemnisation de l’administration Trump

Une offensive judiciaire contre un fonds inédit

Deux agents des forces de l’ordre, présents lors de l’attaque du Capitole, ont entamé une démarche judiciaire inédite. Le 20 mai, ils ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral situé à Washington, D.C. L’objectif de cette action est de bloquer le « Fonds anti-instrumentalisation », un nouveau dispositif controversé mis en place par l’administration de Donald Trump et initialement doté de 1,7 milliard de dollars.

Harry Dunn, ancien agent de la police du Capitole, et Daniel Hodges, agent de la police métropolitaine, portent cette contestation. Selon eux, ce fonds revêt un caractère inconstitutionnel et détourne illégalement l’argent des contribuables. Ils estiment que ces sommes profiteraient à des individus affirmant avoir été ciblés par le gouvernement fédéral pour des motifs politiques.

Les détracteurs soulignent le risque de voir ce fonds indemniser financièrement des alliés politiques du président, voire les émeutiers du 6 janvier ayant reçu une grâce. La plainte des deux policiers précise : « En créant le Fonds anti-instrumentalisation, en le finançant et en autorisant des critères d’éligibilité qui lui permettront d’effectuer des versements, entre autres, aux Proud Boys et aux émeutiers du 6 janvier, les défendeurs ont infligé des préjudices concrets et identifiables aux plaignants Dunn et Hodges ».

Les origines d’un compromis financier complexe

L’origine de ce fonds remonte à un différend concernant la publication des déclarations fiscales de Donald Trump. Au début de cette année, le président a lancé des poursuites judiciaires réclamant 10 milliards de dollars à l’Internal Revenue Service (IRS) ainsi qu’au département du Trésor. Il accusait ces agences gouvernementales d’avoir laissé fuiter de manière illégale des informations fiscales confidentielles dans les médias.

La procédure n’a cependant pas été menée à son terme. Le ministère de la Justice a préféré négocier un accord à l’amiable avec le gouvernement fédéral. Ce compromis a pris la forme d’un fonds d’indemnisation d’un montant précis de 1,776 milliard de dollars.

Ce capital s’adresse spécifiquement aux personnes déclarant avoir subi des enquêtes à motivation politique ou une « instrumentalisation » de la part du gouvernement. Les termes de l’accord stipulent que Donald Trump et sa famille ne percevront aucun versement financier direct issu de ce dispositif.

Le mécanisme d’indemnisation détaillé par le ministère

Le ministère de la Justice a rendu la création de ce fonds publique le 18 mai. Il a été présenté au public comme un mécanisme destiné à dédommager les Américains victimes de fautes commises par les pouvoirs publics ou de poursuites judiciaires fondées sur des considérations politiques.

Todd Blanche, ministre de la Justice par intérim, a indiqué que cette mesure instaurerait « un processus systématique » pour examiner les demandes des citoyens s’estimant ciblés injustement par les procureurs ou les forces de l’ordre fédérales. Il a souligné que le programme s’appliquerait à tous, sans distinction d’affiliation politique. La décision concernant l’éligibilité des dossiers sera confiée à une commission de cinq membres, directement nommée par le ministère.

Malgré ces annonces, l’administration n’a fourni que très peu de détails sur les plafonds de paiement, les procédures de contrôle strictes ou la manière dont les décisions seront formellement validées.

L’inquiétude des agents et la fronde républicaine

Pour les avocats de Harry Dunn et Daniel Hodges, ce mécanisme constitue une menace directe pour les agents ayant défendu le Capitole. Ils font valoir que les contribuables pourraient financer l’indemnisation de personnes impliquées dans des violences politiques. Jusqu’à présent, ni la Maison Blanche ni Todd Blanche n’ont écarté l’hypothèse que des accusés du 6 janvier graciés puissent toucher des fonds. Les plaignants estiment que ce programme envoie un message dangereux et accroît les risques pour les policiers témoignant publiquement des violences vécues ce jour-là.

Les inquiétudes entourant ce programme ne se limitent toutefois pas à l’opposition démocrate. Plusieurs figures du parti républicain expriment des doutes concernant l’image et la légalité d’un tel dispositif. Des législateurs conservateurs remettent en question l’utilisation de l’argent public pour indemniser des acteurs de dossiers judiciaires politiquement sensibles.

John Thune, chef de la majorité au Sénat, et le sénateur Rand Paul font partie des républicains ayant publiquement interrogé la nécessité de ce fonds. Ses détracteurs le qualifient régulièrement de caisse noire politique destinée à valider l’idée que les précédentes enquêtes sur Donald Trump étaient illégitimes et à récompenser ses alliés.

Le poids de l’histoire et la bataille judiciaire à venir

Les événements au centre de cette bataille juridique remontent au 6 janvier 2021. Ce jour-là, dans le but d’empêcher la certification de la victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle de 2020, des milliers de partisans de Donald Trump ont pris d’assaut le Capitole à Washington, D.C. Environ 2 000 émeutiers ont franchi les barrages de sécurité de la police pour pénétrer dans le bâtiment, obligeant les législateurs à rester confinés pendant plusieurs heures.

L’attaque a fait plus de 140 blessés parmi les forces de l’ordre, touchant notamment la police métropolitaine et la police du Capitole. Suite à ces événements, les enquêteurs fédéraux ont inculpé plus de 1 500 individus, marquant l’une des investigations criminelles les plus vastes de l’histoire du pays. En 2025, après son retour en fonctions, Donald Trump a accordé une grâce à plus de 1 500 de ces émeutiers.

L’administration Trump maintient son cap malgré les critiques. Des avocats auraient déjà commencé à préparer les dossiers de clients se présentant comme des victimes, dans l’attente des critères définitifs. Face à cette situation, Harry Dunn et Daniel Hodges réclament une injonction d’urgence pour geler tout transfert financier du département du Trésor vers le département de la Justice durant le traitement de l’affaire par la cour fédérale. L’issue de ce procès pourrait redéfinir les limites du pouvoir exécutif dans une période particulièrement polarisée de l’histoire moderne des États-Unis.

Créé par des humains, assisté par IA.