Donald Trump face au fisc : l’accord inattendu qui l’exonère définitivement de toute investigation

Une page judiciaire définitivement tournée avec l’administration fiscale

Le fisc américain ne mènera plus la moindre investigation à l’encontre de Donald Trump. Le ministère de la Justice a officiellement acté l’abandon de toute poursuite concernant d’anciens manquements fiscaux potentiels du président. Cette décision scelle un différend majeur qui opposait depuis des années le dirigeant républicain à sa propre administration financière.

L’arrêt de ces investigations découle directement d’un avenant ajouté ce mardi à un vaste accord conclu la veille entre Donald Trump et les services de l’État. Ce compromis prévoit notamment le retrait pur et simple de la plainte que le chef de l’exécutif avait déposée contre les autorités fiscales. Contrairement à tous ses prédécesseurs, le locataire de la Maison-Blanche a toujours fermement refusé de rendre publiques ses déclarations de revenus, une posture qui a longtemps jalonné son parcours politique.

L’origine du conflit : une bataille à dix milliards de dollars

L’affaire trouve ses racines en janvier dernier, moment où le milliardaire a choisi de poursuivre le fisc américain devant les tribunaux. Il exigeait alors la somme colossale de dix milliards de dollars au titre des dommages et intérêts. Son argumentaire reposait sur l’incapacité présumée de l’administration fédérale à protéger ses données confidentielles et à bloquer la fuite dans la presse de ses déclarations d’impôts, des faits survenus durant son premier mandat de 2017 à 2021.

Dans le cadre du nouveau protocole signé cette semaine, les termes ont été drastiquement révisés. Le ministère de la Justice a tenu à préciser que Donald Trump, ainsi que ses fils Eric et Donald Jr qui étaient également parties prenantes dans ce dossier, « recevront des excuses formelles mais pas de compensation financière ni aucun dédommagement d’aucune sorte ». La famille renonce formellement à toute indemnisation pécuniaire directe pour clore ce volet de l’affaire.

L’avenant de mardi qui verrouille toute poursuite future

Le document juridique daté de mardi, qui officialise cette protection fiscale, porte la signature de Todd Blanche, l’actuel ministre de la Justice par intérim. Cet avenant garantit de manière irrévocable que le milliardaire échappe à toute procédure concernant d’éventuels arriérés d’impôts antérieurs. Le périmètre de cette immunité s’avère extrêmement large, puisqu’il protège non seulement Donald Trump, mais s’étend explicitement à l’ensemble de sa famille, ainsi qu’à ses trusts et à ses différentes entreprises.

Le texte officiel se montre absolu sur l’application de cette mesure. Il stipule que « les États-Unis EXONÈRENT, EXEMPTENT et DISPENSENT définitivement chacun des plaignants, et qu’il leur est INTERDIT À TITRE DÉFINITIF d’intenter des poursuites pour toute réclamation (…) qui a été ou aurait pu être formulée à la date de l’accord ». Pour lever toute ambiguïté, le document prend le soin de mentionner de façon explicite les « déclarations fiscales déposées avant la date » de la conclusion de cette entente.

La création d’un fonds de compensation à 1,8 milliard de dollars

En échange de l’abandon de ses poursuites et de ses prétentions financières personnelles, Donald Trump a obtenu lundi un engagement majeur de la part du ministère de la Justice. Un fonds spécifique d’indemnisation, officiellement qualifié de fonds « anti-instrumentalisation » de la justice, a été créé. Celui-ci est doté d’une enveloppe budgétaire colossale frôlant les deux milliards de dollars, avec un montant exact fixé à 1,8 milliard.

La mission déclarée de ce dispositif financier inédit est de « réparer » ce que la nouvelle administration présente comme des préjudices systémiques. Ce fonds se destine en priorité à indemniser les partisans de Donald Trump qui feraient l’objet de procédures judiciaires initiées sous le mandat de son prédécesseur, Joe Biden. Cette réaffectation massive de fonds publics redessine les contours des indemnisations liées aux poursuites pénales dans le pays.

Une levée de boucliers au sein de l’opposition et des explications au Sénat

L’annonce de ce plan à près de deux milliards a immédiatement déclenché une forte vague de protestations. L’opposition démocrate est montée au créneau pour fustiger l’initiative, la qualifiant ouvertement de « caisse noire ». Les élus du camp adverse accusent l’actuelle administration de vouloir utiliser l’argent des contribuables dans l’unique but de « récompenser ses fidèles », dénonçant une dérive partisane de l’appareil judiciaire américain.

Face à ces lourdes critiques, l’administration a dû rendre des comptes au Congrès. Entendu mardi lors d’une audition devant une commission sénatoriale, Todd Blanche a vigoureusement défendu l’existence et l’intégrité de ce fonds d’indemnisation. Le ministre par intérim a rejeté en bloc l’accusation selon laquelle cet argent « allait n’être donné qu’aux républicains ou aux amis du président ». Il a plaidé pour l’impartialité du système en affirmant que « toute personne dans ce pays peut le solliciter s’il estime avoir été victime d’instrumentalisation » politique de la justice.

Selon la source : tvanouvelles.ca