Trump cible plus de 60 pays avec un nouveau plan

Une offensive douanière sous le signe du travail forcé

L’administration Trump met en place un nouveau plan douanier visant plus de 60 partenaires commerciaux. La justification avancée ne repose pas sur les déficits commerciaux, la manipulation des devises ou la sécurité nationale. Le motif officiel est le travail forcé. Le gouvernement s’appuie sur des données qui mettent en lumière la situation du Canada.

Les chiffres présentés indiquent qu’entre 2020 et 2026, les autorités frontalières canadiennes ont intercepté 50 cargaisons soupçonnées de contenir des marchandises issues du travail forcé. Sur ce total, seules deux ont été définitivement bloquées à l’entrée du pays. À titre de comparaison, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a refusé l’entrée à plus de 6 300 cargaisons pour la seule année 2024, pour violation de la loi américaine sur le travail forcé.

Ce contraste statistique sert de base à un rapport d’enquête de 92 pages. Ce document, publié tard dans la nuit de mardi, accuse des dizaines de pays, y compris plusieurs alliés proches des États-Unis, de ne pas surveiller leurs propres chaînes d’approvisionnement.

Les tarifs proposés et la méthode de la Section 301

Le Bureau du représentant américain au commerce a proposé l’imposition de droits de douane de 10 % sur les importations provenant d’économies qui imposent une interdiction d’importer des produits issus du travail forcé ou qui s’y sont engagées. Un taux de 12,5 % est prévu pour toutes les autres économies. Selon la déclaration officielle, la taxe de 10 % s’appliquera notamment au Canada, au Mexique, à l’Union européenne, à Taïwan et au Royaume-Uni. Les 44 pays restants, dont le Japon, l’Inde, la Corée du Sud, Singapour et le Vietnam, feront face au taux de 12,5 %.

L’annonce a été formulée par le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, le soir même de la conclusion de sa rencontre en personne à Washington avec Dominic LeBlanc, le ministre canadien du Commerce. Jamieson Greer a déclaré : « L’échec de nos partenaires commerciaux les plus importants à traiter l’importation de biens fabriqués avec du travail forcé est inacceptable. Cela crée une dynamique où les travailleurs américains sont forcés de rivaliser à l’échelle mondiale sur un terrain de jeu inégal ».

Sur le plan procédural, 60 enquêtes ont été initiées le 12 mars 2026 concernant l’incapacité de diverses économies à imposer et faire respecter cette interdiction. Le gouvernement se base sur la Section 301 de la loi sur le commerce de 1974. Cette disposition exige une enquête complète, des commentaires publics et des auditions. Le public est invité à fournir des commentaires écrits jusqu’au 6 juillet 2026, et des auditions se tiendront le 7 juillet 2026.

La fin des pouvoirs d’urgence et la riposte juridique

L’utilisation de la Section 301 intervient après une décision de la Cour suprême des États-Unis. Le 20 février 2026, la Cour a tranché l’affaire Learning Resources Inc. c. Trump par 6 voix contre 3. L’opinion majoritaire a été rédigée par le juge en chef John Roberts, avec l’accord des juges Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Neil Gorsuch, Amy Coney Barrett et Ketanji Brown Jackson. L’arrêt établit que la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA) ne donne pas au président le pouvoir de fixer des droits de douane.

Cette décision a annulé la base légale des tarifs douaniers dits du « Jour de la Libération ». La Tax Foundation avait estimé que les taxes liées à l’IEEPA ajoutaient environ 1 000 dollars aux coûts des ménages en 2025, et jusqu’à 1 300 dollars en 2026. Quelques heures après l’arrêt, le président Trump a signé une proclamation imposant un tarif mondial de 10 % sous la Section 122 de la loi sur le commerce de 1974, effectif au 24 février 2026. La Section 122 limite ces tarifs universels à 150 jours, requiert l’approbation du Congrès pour toute prolongation, et vise les graves déficits de la balance des paiements.

Le 7 mai 2026, le Tribunal de commerce international a émis une décision par 2 voix contre 1, jugeant les tarifs de la Section 122 injustifiés et ordonnant une injonction contre leur perception. L’administration s’est donc tournée vers la Section 301, qui avait été maintenue par l’administration Biden. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré sur CNBC début mars avoir « la forte conviction que les taux douaniers reviendront à leur ancien niveau d’ici cinq mois ».

Le contexte du travail forcé et des sanctions élargies

La question du travail forcé est un phénomène documenté dans les chaînes d’approvisionnement, en particulier dans la région chinoise du Xinjiang. La loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) a été signée le 23 décembre 2021 pour répondre à l’utilisation du travail forcé par le gouvernement chinois contre les Ouïghours et d’autres minorités ethniques. Mise en œuvre le 21 juin 2022, elle établit une présomption réfutable : tous les biens produits dans cette région autonome, ou par une entité sur la liste de l’UFLPA, sont interdits aux États-Unis, demandant aux entreprises de prouver le contraire.

Le Canada possède une interdiction d’importation liée au travail forcé depuis le 1er juillet 2020. Les critiques du plan américain soulignent que l’écart d’application avec les États-Unis s’explique par des cadres juridiques différents, et qu’associer des alliés démocratiques à des États autoritaires modifie la portée de l’argumentaire. La Chine a démenti l’utilisation du travail forcé et a suggéré de résoudre ces questions par des négociations commerciales. Un porte-parole de l’Union européenne a jugé la proposition « injustifiée », précisant que le bloc analyse l’enquête américaine et a voté sa propre interdiction en 2024. Des analystes commerciaux considèrent l’argument du travail forcé comme stratégique, les enquêtes de mars ayant été préparées en parallèle de la stratégie de la Section 122.

Lundi, le Bureau du représentant américain a également proposé une taxe de 25 % sur des biens brésiliens, issue d’une enquête distincte de la Section 301 portant sur le commerce numérique, les services de paiement électronique, les tarifs préférentiels déloyaux, l’application de la loi anti-corruption, la protection de la propriété intellectuelle, l’accès au marché de l’éthanol et la déforestation illégale. Des enquêtes ont été initiées sous la Section 301(b) concernant les capacités excédentaires structurelles dans la fabrication. Dans le cadre du travail forcé, des exemptions sont prévues pour l’énergie, les terres rares et certains métaux, le bœuf, le café, certains fruits et légumes, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques organiques et les pièces d’avion.

L’impact économique direct et les perspectives judiciaires

Le taux de 10 % proposé pour les marchandises canadiennes ne s’appliquera qu’aux exportations qui ne respectent pas les règles d’origine de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM, remplaçant de l’ALENA). Selon un rapport de CBC, près de 90 % des exportations du Canada vers les États-Unis bénéficieraient de l’exemption de l’ACEUM. À l’échelle macroéconomique américaine, la Tax Foundation indique que les tarifs douaniers de l’administration Trump constituent la plus grande augmentation d’impôts en pourcentage du PIB depuis 1993. Cela représente une hausse moyenne de 1 500 dollars par ménage américain en 2026, un chiffre qui n’inclut pas encore l’estimation des nouvelles propositions sur le travail forcé.

Pour les consommateurs, l’enjeu est de savoir si ces nouveaux droits, s’ils sont finalisés après juillet, s’ajouteront aux tarifs existants de la Section 232 sur l’acier et l’aluminium, issus de la loi sur l’expansion du commerce de 1962, ou s’ils remplaceront d’autres taxes. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a évoqué la possibilité qu’une combinaison de la Section 301, de la Section 122 et de la Section 232 puisse ramener les recettes douanières aux niveaux historiques atteints avant la décision de la Cour suprême sur l’IEEPA.

La Cour suprême devrait par ailleurs examiner s’il convient d’entendre l’affaire HMTX Industries c. États-Unis. Ce dossier interroge si le gouvernement a outrepassé son autorité en étendant les tarifs de la Section 301 sur la Chine d’environ 50 milliards à 500 milliards de dollars d’importations, par un processus de modification nécessitant un examen procédural moindre. Enfin, ces informations ne remplacent pas les conseils de professionnels de la finance, de l’investissement, de la fiscalité ou du droit, et sont fournies à titre informatif. Il convient de consulter un conseiller qualifié avant de prendre des décisions financières. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs et tout investissement comporte un risque, incluant la perte du capital.

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