Les Canadiens sont invités à demander leur part des compensations liées à la manipulation des prix du pain

C’est le moment ou jamais

C’est littéralement la dernière ligne droite, alors écoutez bien. Si vous faites partie des millions de Canadiens qui ont acheté du pain dans les magasins Loblaw, il ne vous reste que quelques heures pour réclamer votre part du gâteau — ou plutôt, du pain. La Cour supérieure du Québec ainsi que la Cour supérieure de justice de l’Ontario ont donné leur feu vert pour un règlement colossal de 500 millions de dollars dans cette affaire de fixation des prix qui a fait tant de bruit.

Honnêtement, ce serait dommage de passer à côté, non ? La période de réclamation, qui avait débuté le 11 septembre dernier, touche à sa fin abrupte. La date limite est fixée au 12 décembre 2025. Si vous n’avez pas encore rempli le formulaire, c’est maintenant qu’il faut agir pour espérer recevoir une compensation de la part du géant des supermarchés.

Retour sur le scandale des prix

Pour ceux qui auraient oublié les détails de cette saga, rappelons que la poursuite contre Loblaw allègue que l’entreprise a tout simplement surfacturé les Canadiens pour du pain. On parle ici d’un scandale de fixation des prix à l’échelle de l’industrie concernant certains produits de pain emballés. Et Loblaw n’est pas seul dans cette barque, loin de là.

En effet, il y a des actions collectives en cours contre d’autres gros joueurs comme Canada Bread, Sobeys, Metro, Walmart Canada et même Giant Tiger. Outre Loblaw Companies Ltd. et sa société mère George Weston Ltd., la poursuite mentionne spécifiquement d’autres chaînes d’épicerie comme Metro, Sobeys et Walmart. C’est une affaire complexe qui touche pratiquement tout le monde.

Êtes-vous admissible ? Vérifions ça ensemble

La question que tout le monde se pose : est-ce que ça me concerne ? Eh bien, vous pouvez soumettre une demande dès maintenant si vous êtes un résident canadien ayant acheté du pain emballé entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2021. C’est une fenêtre de vingt ans, donc il est fort probable que vous soyez concerné.

La bonne nouvelle, c’est la simplicité de la démarche. Selon le site web du Règlement des actions collectives sur le pain emballé canadien, vous n’avez même pas besoin de fournir une preuve d’achat. Heureusement d’ailleurs, car qui garde ses tickets de caisse depuis 2001 ? C’est un soulagement administratif qui facilite grandement les choses pour nous, les consommateurs.

L’histoire de la carte de 25 $

Vous vous souvenez peut-être avoir déjà reçu une carte Loblaw de 25 $ il y a quelques années ? Si c’est le cas, ne vous inquiétez pas, vous pouvez tout de même soumettre une demande d’indemnisation aujourd’hui. Ce n’est pas l’un ou l’autre. Cependant, il y a un petit détail mathématique à garder en tête.

Si vous avez bénéficié du programme de la carte Loblaw, vous ne recevrez un montant supplémentaire que s’il y a suffisamment d’argent dans le fonds de règlement et — c’est important — si le montant additionnel calculé est d’au moins 5 $. C’est une façon de s’assurer que les paiements en valent la peine administrativement, je suppose.

De quel pain parle-t-on exactement ?

Quand on dit « pain emballé », ça inclut tous les produits de pain emballés et les substituts de pain produits ou distribués par Loblaw. La liste est plus longue qu’on ne le pense. Cela comprend, sans s’y limiter, le pain en sac classique, mais aussi les petits pains, les rouleaux, les bagels, le pain naan, les muffins anglais, les wraps, les pitas et les tortillas.

Attention toutefois aux exceptions, car il y en a toujours. Cela n’inclut pas le pain congelé ni le pain cuit directement sur place au supermarché. Donc, votre baguette toute chaude sortie du four de la boulangerie du coin de l’épicerie ne compte pas, mais le paquet de tortillas industriel, oui.

Combien d’argent est sur la table ?

Parlons gros sous. Conformément à l’entente de règlement, Weston et Loblaw doivent payer le solde restant de 404 millions de dollars. Ils avaient déjà versé 96 millions de dollars via ce fameux programme de cartes Loblaw dont on parlait plus tôt. C’est une somme faramineuse, mais elle doit couvrir beaucoup de monde.

Une fois que les frais approuvés par le tribunal auront été déduits (les avocats et l’administration, bien sûr), l’argent sera réparti géographiquement. Précisément, 22 % des fonds sont alloués aux membres du groupe au Québec, tandis que les 78 % restants sont destinés aux membres du groupe partout ailleurs au pays. Une répartition qui semble suivre la démographie.

Combien allez-vous recevoir ?

C’est là que le flou persiste un peu. Le montant exact que chaque membre recevra n’a pas été spécifié, et pour cause : cela dépendra de plusieurs facteurs variables. Tout repose sur les fonds de règlement disponibles au final, le nombre total de réclamations approuvées, et si le demandeur a déjà reçu ou non sa carte de 25 $.

Il faut aussi noter que des fonds ont été alloués aux propriétaires d’entreprises. Oui, ceux qui ont acheté du pain pour la revente entre 2001 et 2021 ont aussi droit à leur part. Plus il y aura de monde à la table, plus les parts individuelles risquent d’être modestes, c’est mathématique.

Que devez-vous faire ensuite ?

La procédure est assez directe : les Canadiens peuvent soumettre une demande en remplissant un formulaire de réclamation en ligne sur canadianbreadsettlement.ca. On vous demandera de fournir vos informations personnelles de base, notamment votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse et vos coordonnées.

Ce n’est pas tout, il y a une petite étape de validation. Vous devrez répondre à une question de vérification pour prouver que vous êtes admissible. De plus, vous devrez déclarer honnêtement si vous avez reçu une carte Loblaw de 25 $ dans le cadre du programme Carte Loblaw en 2018. La transparence est de mise.

Conclusion : Délais et paiement

Petite précision pour mes amis du Québec : vous pouvez soumettre une demande sur un site Web distinct. Pour ce qui est de voir la couleur de cet argent, il faudra s’armer de patience. Selon le calendrier affiché sur le site, le traitement des demandes prend du temps. Les membres du groupe devraient vraisemblablement recevoir leur argent en 2026. Les paiements d’indemnisation sont généralement envoyés six à douze mois après la date limite de réclamation.

Comme l’a si bien dit Jim Orr, associé chez Orr Taylor LLP : « Cette résolution offre aux consommateurs canadiens l’aide financière qu’ils méritent ». C’est une longue saga qui se termine, alors ne manquez pas le coche aujourd’hui.

Ce contenu a été créé avec l’aide de l’IA.