Nouvelle réglementation au Québec : une formation de 1000 heures exigée pour les travaux d’arboriculture

Une nouvelle couche réglementaire pour les municipalités

Depuis lundi dernier, le gouvernement du Québec a mis en place une nouvelle exigence visant les employés exécutant des travaux d’arboriculture. Ces derniers ont désormais l’obligation de compléter un cursus de formation théorique et d’être accompagnés sur le terrain durant 1000 heures avant d’être autorisés à tailler des arbres et des arbustes sans aucune supervision.

Cette directive englobe plusieurs types de tâches spécifiques liées à l’entretien végétal, notamment les opérations de taille, les manœuvres d’abattage ainsi que le déchiquetage des résidus forestiers. La réglementation s’applique de manière générale à l’ensemble des travailleurs effectuant ces manœuvres, avec une résonance financière et logistique particulièrement forte dans le secteur municipal où ces interventions font partie des tâches routinières.

Le déploiement de cette mesure intervient dans un contexte administratif déjà dense pour les administrations locales. Cette nouvelle consigne vient s’ajouter aux récentes obligations découlant de la loi 101, imposant aux municipalités une strate réglementaire supplémentaire au cours de la même semaine.

Le détail du cursus d’apprentissage exigé

Pour un employé considéré comme inexpérimenté, le processus débute par une phase d’apprentissage en classe avant de pouvoir manipuler une scie à chaîne ou un sécateur de manière autonome. Le travailleur doit obligatoirement réussir un premier module de 16 heures consacré exclusivement aux techniques d’abattage manuel.

Cette étape initiale est suivie d’un second cours d’une durée de 46 heures, spécifiquement axé sur les techniques de travail en arboriculture. Une fois ces prérequis théoriques validés, l’employé obtient le statut d’apprenti et entame la phase pratique de sa formation sur le terrain pour une durée fixée à 1000 heures.

Durant toute cette période d’apprentissage pratique, l’apprenti est obligatoirement chaperonné par un travailleur compagnon. Le rôle de ce dernier consiste à encadrer la planification des chantiers, à enseigner l’application des mesures de sécurité, à superviser l’exécution des travaux et à veiller à la procédure de fermeture du chantier d’intervention.

Les critères de reconnaissance de l’expérience professionnelle

La réglementation prévoit des dispositions particulières pour les employés qui occupent déjà un poste et possèdent une expertise accumulée sur le terrain. Ces travailleurs ont la possibilité de faire reconnaître leurs acquis professionnels, à condition de répondre à des critères d’admissibilité stricts définis par les nouvelles normes.

Un employé détenant un diplôme d’études professionnelles (DEP) en élagage peut obtenir cette dispense s’il est en mesure de justifier de 2000 heures de travail actif dans ce domaine. Le diplôme académique permet ainsi de réduire de moitié le nombre d’heures d’expérience requises par rapport à un travailleur n’ayant pas cette certification.

Dans le cas où l’employé en poste ne possède pas de DEP en élagage, les exigences gouvernementales sont revues à la hausse. Ce dernier devra avoir cumulé un total de 4000 heures d’expérience pratique documentée en arboriculture pour que ses compétences soient officiellement reconnues et qu’il puisse opérer sans la supervision d’un compagnon.

Les répercussions financières pour les petites municipalités

Ces nouvelles exigences soulèvent des préoccupations quant aux coûts engendrés pour les entités publiques. Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, souligne le décalage perçu entre la mesure et la réalité opérationnelle. « Ça ne prend pas 1000 heures pour apprendre à utiliser une chainsaw! » déclare-t-il, mentionnant que des formations sur le maniement de ces outils sont déjà offertes aux équipes actuelles.

À Sainte-Catherine-de-Hatley, petite bourgade estrienne, la municipalité ne compte que deux cols bleus. Ces employés sont appelés à effectuer des interventions extrêmement variées, allant des travaux d’asphaltage routier au dégagement d’arbres tombés en travers d’une rue. Selon l’évaluation de Jacques Demers, la mise aux normes de ces deux personnes en arboriculture, s’étalant sur près de 125 jours, représenterait une dépense avoisinant les 100 000 $ pour sa municipalité.

Outre la charge financière initiale imposée par la formation, la question du fort taux de roulement dans ce domaine d’emploi constitue un défi majeur. Le maintien d’une main-d’œuvre certifiée implique des investissements constants, amenant le président de la Fédération à questionner la viabilité du modèle : « Chaque année, je vais en envoyer se faire former à nouveau ? »

L’origine de la directive et les réactions institutionnelles

L’Union des municipalités du Québec, qui représente plusieurs grandes villes de la province, partage des réserves similaires. Guillaume Tremblay, président de l’organisation, rappelle que les travaux forestiers d’envergure sont d’ores et déjà confiés à des spécialistes externes ou aux équipes d’Hydro-Québec. « Mais si j’ai un employé qui enlève quelques branches à côté d’une piste cyclable, il n’y a pas de danger là-dedans. À un moment donné, il faut doser un peu », soutient-il.

L’origine de cette directive relève d’une structure décisionnelle précise au sein du gouvernement. Au cabinet du ministre de l’Emploi, Jean-François Simard, on indique qu’il s’agit d’une décision qualifiée de « purement administrative ». L’entourage du ministre confirme que la règle s’applique de façon uniforme, indépendamment de l’ampleur des travaux.

Cette modification réglementaire a été instaurée pour répondre à une demande formelle émise par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Cette requête de la Commission découle elle-même d’une recommandation formulée par le Bureau du coroner. Avant l’heure de tombée de la publication initiale, la CNESST n’avait pas répondu aux demandes de commentaires concernant cette nouvelle réglementation.

Selon la source : journaldequebec.com