Le gouvernement Carney interdira les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, mais maintiendra l’accès à l’intelligence artificielle

Introduction et cadre du nouveau projet de loi

Le gouvernement dirigé par le premier ministre Mark Carney a pris une décision concernant la protection des mineurs sur Internet. La nouvelle orientation fédérale établit une distinction claire : les plateformes de réseaux sociaux seront interdites aux personnes de moins de 16 ans, tandis que les robots conversationnels fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle (IA) resteront accessibles à cette tranche d’âge. L’adoption de l’IA par la population, y compris par les plus jeunes, demeure un objectif assumé par les autorités.

Cette mesure s’articule autour d’un projet de loi porté par Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes. Le texte a été inscrit à l’ordre du jour du Parlement et son dépôt pourrait intervenir au plus tôt dès mercredi. Bien que le document officiel n’ait pas encore été rendu public dans son intégralité, le quotidien Le Devoir a pu faire confirmer ses axes principaux. Le cadre législatif imposera trois obligations spécifiques aux géants du Web : agir de manière responsable, assurer la protection des enfants et rendre certains contenus inaccessibles à ce public.

La notion de protection infantile, au cœur de cette démarche, se traduira concrètement par l’imposition d’un âge minimal de 16 ans pour créer et posséder un compte sur un réseau social.

L’intégration maintenue de l’intelligence artificielle

Initialement, des militants libéraux avaient formulé la demande de limiter également l’accès des jeunes à l’intelligence artificielle. Une source fédérale bien placée a indiqué que le gouvernement a effectivement envisagé cette option avant de finalement la rejeter. La volonté gouvernementale s’oriente vers une intégration de ces nouveaux outils numériques dans le quotidien des citoyens.

Le premier ministre Mark Carney a détaillé cette vision la semaine dernière lors de la présentation de sa stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle. Ce plan d’action met l’accent sur l’apprentissage et la familiarisation avec cette technologie. Le but affiché par l’administration fédérale est de favoriser une adoption massive de l’IA par l’ensemble de la population canadienne, en incluant spécifiquement la jeunesse.

Cette stratégie de déploiement technologique s’accompagne d’une nécessité de répondre aux préoccupations du public. L’intelligence artificielle a en effet été récemment pointée du doigt pour son rôle possible dans la tuerie survenue à Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique. Pour consolider la confiance des citoyens, la stratégie d’Ottawa intègre la promesse de présenter « des lois sur la sécurité en ligne afin de protéger les Canadiens et Canadiennes à l’ère numérique, notamment les enfants et les consommateurs ». Le document de présentation ne fournissait toutefois aucune autre précision technique.

Processus parlementaire et réactions ministérielles

Concernant les détails précis de son projet de loi, le ministre Marc Miller a refusé de fournir des indices supplémentaires, s’appuyant sur le privilège parlementaire. Cette règle institutionnelle exige que les députés soient les premiers informés du contenu d’un texte législatif, et ce, malgré le fait que certains éléments avaient déjà été divulgués à des médias dès lundi.

Le ministre a toutefois tenu à expliquer l’urgence de l’intervention gouvernementale. « Nous allons prendre toutes les mesures raisonnables pour [nous] assurer que les enfants sont en sécurité dans ce pays », a déclaré Marc Miller. Il a ensuite complété son propos en ajoutant : « La raison pour laquelle c’est une priorité est évidente : des enfants meurent. »

Sean Fraser, le ministre de la Justice, s’est pour sa part exprimé sur la question de l’équilibre entre la régulation numérique et les libertés individuelles. Il a fait valoir que le renforcement de la sécurité en ligne demeure, selon lui, compatible avec le respect de la liberté d’expression. « [Mais] notre structure constitutionnelle reconnaît qu’il y a des limites raisonnables [aux droits] pour vivre dans une société libre et démocratique », a-t-il précisé.

Le précédent australien et l’héritage politique de Justin Trudeau

L’initiative du gouvernement canadien s’inscrit dans un contexte international où d’autres pays ont déjà tenté de légiférer sur le sujet. L’Australie a notamment adopté une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes. Cependant, les détracteurs de cette mesure soulignent que les jeunes internautes dotés de compétences techniques n’ont eu aucune difficulté à contourner cette restriction.

Sur la scène politique canadienne, la régulation d’Internet a fait l’objet de précédents débats. En 2024, l’ancien premier ministre Justin Trudeau avait rejeté l’idée d’imposer une vérification d’âge pour encadrer l’accès aux sites Web pornographiques.

En revanche, l’administration de M. Trudeau avait déposé un projet de loi portant sur « les préjudices en ligne ». Ce texte visait à forcer les plateformes numériques à retirer en l’espace de 24 heures certains contenus problématiques, identifiés comme l’incitation à la violence ou la victimisation sexuelle d’un enfant. Ce processus législatif s’est toutefois arrêté brusquement : le texte n’a franchi aucune étape au Parlement avant la dissolution de ce dernier, provoquée par la démission de Justin Trudeau.

Les futures instances de sécurité numérique

L’approche législative portée par le gouvernement Carney s’étend au-delà de la simple définition d’un âge légal pour l’utilisation des réseaux sociaux. Le projet de loi a l’ambition de structurer plus largement la surveillance de l’espace numérique canadien.

Le nouveau texte fédéral doit par ailleurs édicter une loi globale sur la sécurité numérique. Cette législation aura pour but de fournir un cadre juridique clair aux opérations des entreprises technologiques opérant au pays.

Enfin, cette démarche doit permettre de jeter les bases d’une commission canadienne de la sécurité numérique. Cette nouvelle entité institutionnelle serait chargée de veiller à l’application des règles et à la protection des utilisateurs dans le cyberespace.

Selon la source : ledevoir.com