Canada : la peine doublée pour un homme ayant forcé une femme à manger son doigt amputé
Auteur: Simon Kabbaj
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Un nouveau verdict pour un crime terrifiant

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La Cour d’appel de l’Alberta a décidé cette semaine de revoir considérablement à la hausse la peine d’un homme coupable de voies de fait graves. Ce dernier avait amputé le doigt d’une femme avant de l’obliger à avaler le membre sectionné. Selon les magistrats siégeant en appel, le juge de première instance avait minimisé la souffrance et la terreur ressenties par la victime.
Les faits se sont déroulés en avril 2024, lorsque Stephen Ralph Potts a invité une femme autochtone à son domicile situé dans la communauté nordique de Chateh. L’agresseur, qui est également d’origine autochtone, a été reconnu coupable à l’issue de son procès, où les détails de cette nuit d’une extrême violence ont été exposés.
Le déroulement glaçant de l’agression

Au cours du procès, le tribunal a appris que Stephen Ralph Potts a d’abord frappé la femme au visage à de multiples reprises, sans aucun avertissement ni provocation, lui brisant plusieurs os. Il lui a ensuite ordonné d’écarter les doigts, la menaçant de lui en couper un. Devant l’insistance de son agresseur, la victime a fini par céder.
C’est à ce moment-là que l’homme a sectionné l’articulation supérieure de l’auriculaire de la victime. Immédiatement après cette mutilation, il a forcé la femme à manger son propre doigt. Les documents officiels soulignent l’état de choc absolu dans lequel se trouvait la plaignante au moment des faits.
« Les événements ont été si terrifiants que la plaignante a souillé son pantalon. Lorsqu’elle a finalement pu quitter la résidence de l’intimé plus tard dans la matinée, elle a été transportée d’urgence à l’hôpital pour subir une intervention chirurgicale afin de réparer sa mâchoire cassée et ses fractures faciales, » précise la décision de la Cour d’appel rendue plus tôt cette semaine.
Une décision de première instance controversée
Lors de l’audience initiale de détermination de la peine, la déclaration sur les répercussions sur la victime était introuvable. Le juge G.R. Ambrose a alors fait le choix de procéder sans ce document et a condamné Stephen Ralph Potts à quatre ans de prison. Le raisonnement formulé par le magistrat lors de cette première condamnation a été particulièrement scruté par la Cour d’appel.
Le juge de première instance a notamment indiqué qu’il avait lui-même perdu l’extrémité de son auriculaire au début de sa vie d’adulte. Selon ses propres termes, cette perte n’avait entravé aucune de ses actions futures, affirmant que cela ne l’avait pas empêché de faire ce qu’il « voulait faire, ni ne lui a causé de détresse émotionnelle. » Il a conclu que la perte d’un auriculaire n’était pas « menaçante pour la vie, ou bouleversant la vie … ou même une défiguration grave. »
Pour appuyer son jugement, le juge Ambrose a également évoqué le fait que la plaignante menait une « vie de misère » et qu’elle comparaissait régulièrement devant les tribunaux. Par conséquent, il a estimé qu’il n’était pas possible de déterminer si les préjudices subis à la suite de cette agression spécifique étaient réellement de nature à bouleverser sa vie.
Les séquelles d’un traumatisme à vie

Plusieurs semaines après que la peine originale de quatre ans a été prononcée, la déclaration de la victime a finalement été retrouvée. Le contenu de ce document témoigne des lourdes conséquences physiques et psychologiques de l’attaque. La femme, dont le nom n’est pas cité dans la décision, y explique qu’elle n’oubliera jamais ce qui s’est passé avec son doigt.
Dans son récit, elle précise vivre avec des plaques métalliques dans le visage en raison des coups reçus. Elle indique également souffrir de douleurs constantes et être dans l’incapacité de mâcher des aliments solides. « J’ai fait des allers-retours à l’hôpital depuis l’événement. Un traumatisme à vie — [avaler] son propre doigt, » a-t-elle déclaré.
Le document intégrait par ailleurs plusieurs illustrations réalisées par la plaignante. Elle y a dessiné un cœur brisé, un visage en pleurs, un autre visage avec le mot « DOULEUR » inscrit dans la tête, ainsi qu’un visage triste accompagné de la mention : « Ne sera plus jamais la même. »
L’intervention stricte de la Cour d’appel

Face à ce dossier, la Cour d’appel a qualifié la première sentence de « manifestement inappropriée » et a imposé une nouvelle peine de 7 ans et demi de détention. Les juges ont souligné que cette attaque perpétrée par Stephen Ralph Potts contre une « femme autochtone vulnérable » s’apparentait à un acte « d’une dégradation abjecte ». La juridiction a fermement critiqué la démarche du juge Ambrose consistant à ne pas reporter l’audience pour retrouver la déclaration de la victime.
« Dans sa déclaration sur les répercussions sur la victime, la plaignante a décrit les répercussions émotionnelles, physiques et économiques que l’agression a eues sur sa vie, ainsi que sa douleur et sa peur persistantes, » souligne la décision. « Procéder sans la déclaration de la victime dans ces circonstances était une erreur de principe qui a affecté la peine imposée. » La cour a ajouté que ce document « aurait établi le traumatisme et la douleur infligés à la plaignante. »
« Lorsqu’un tribunal de détermination de la peine procède sans tenir compte d’une déclaration de la victime dûment déposée mais égarée, ou pire, diminue le préjudice subi en se basant sur la ‘moralité’ de la victime — alors que la seule déduction raisonnable tirée des circonstances de l’infraction est que le préjudice subi est dévastateur — une erreur manifeste se produit, justifiant l’intervention de la cour d’appel, » a statué la juridiction. Dans le même contexte de violences régionales rapportées par la justice, il a été noté qu’un homme a été condamné à 14 ans de prison pour une attaque au couteau ayant tué un adolescent de St. Albert, tandis qu’un autre homme passera 14 mois supplémentaires en détention pour le meurtre par arme blanche d’un aîné Wolastoqey.
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