Un policier du SPVM réclame 1,18 M$ au Commissaire à la déontologie après une attente de cinq ans

Introduction et contexte de la poursuite

Un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a récemment déposé une poursuite au palais de justice de Montréal contre le Commissaire à la déontologie policière. Philippe Bertrand réclame la somme de 1,18 million de dollars à l’institution, lui reprochant d’avoir causé un préjudice majeur à sa carrière en raison d’un délai de traitement de cinq ans.

La genèse de ce recours judiciaire remonte au mois d’août 2018. Lors d’une intervention policière, Philippe Bertrand a été impliqué dans le décès par arme à feu de Nicholas Gibbs, un jeune homme de 23 ans. Selon les faits rapportés, la victime brandissait une arme blanche en direction du partenaire de l’agent. Le policier a alors fait usage de son arme de service pour neutraliser la menace.

Absence d’accusations criminelles et plainte en déontologie

À la suite du décès de Nicholas Gibbs, l’agent Philippe Bertrand n’a fait l’objet d’aucune accusation criminelle concernant l’usage de son arme. Le volet légal de cette affaire s’est toutefois déplacé vers les instances administratives d’évaluation de la conduite policière.

Peu de temps après l’incident, Alexandre Popovic, un militant contre la brutalité policière, a déposé une plainte officielle. Cette démarche a été soumise au Commissaire à la déontologie policière et visait directement Philippe Bertrand, ainsi que certains de ses collègues présents lors de l’intervention de 2018.

Un délai de traitement dénoncé par le plaignant

Il a fallu attendre l’année 2023 pour que le Commissaire à la déontologie rejette finalement la plainte formulée à l’endroit du policier. Dans sa requête judiciaire, Philippe Bertrand affirme avoir été gravement affecté sur le plan psychologique par la longue attente avant de connaître la conclusion de ce dossier administratif.

Il qualifie cette période de cinq années de délai déraisonnable ayant aggravé sa situation personnelle et professionnelle. L’agent prétend qu’au cours de cette procédure prolongée, il a été exposé quotidiennement à une importante réprobation sociale.

La poursuite cible directement la gestion de l’institution provinciale. Le document légal souligne que la qualité de vie du policier a été fortement altérée par ce qui est décrit dans la requête comme une forme de négligence de la part de la défenderesse.

Diagnostics médicaux et inaptitude professionnelle

Les conséquences de cette procédure ont empêché Philippe Bertrand de reprendre son travail au sein du SPVM. Le policier a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique, auquel s’ajoutent des troubles du sommeil, ainsi que des problèmes documentés liés à la mémoire et à la concentration.

L’an dernier, une confirmation médicale et professionnelle lui a été transmise. Selon sa requête, il est précisé qu’il ne pourra plus exercer le métier de policier, une situation présentée comme une perte majeure, cette profession représentant une part importante de son identité sociale et humaine.

L’action en justice soutient que l’incapacité de l’agent à retourner sur le terrain découle de la gestion du dossier par l’organisme de surveillance. Il y est allégué que le demandeur aurait été en mesure de reprendre son service si la défenderesse avait traité la plainte avec plus de diligence.

Ventilation de la réclamation financière et procès civil parallèle

La somme totale de 1,18 million de dollars exigée par l’ancien agent est divisée en trois catégories distinctes. Philippe Bertrand réclame d’abord 1 million de dollars en dommages directement au Commissaire à la déontologie policière.

À ce montant principal s’ajoutent 80 000 dollars en compensation pour les congés payés perdus, ainsi qu’une somme de 100 000 dollars visant à couvrir les avancements professionnels dont il estime avoir été privé.

En parallèle de ce litige administratif, la famille de la victime de l’événement de 2018 a également entrepris des démarches judiciaires. Les proches de Nicholas Gibbs poursuivent actuellement la Ville de Montréal ainsi que le policier Bertrand pour une somme de 1,16 million de dollars. Ce procès civil est programmé pour l’automne prochain.

Selon la source : journaldemontreal.com