Le gouvernement canadien dépose un projet de loi contre les produits issus du travail forcé face aux tarifs américains

Introduction du projet de loi par le gouvernement Carney

Depuis Ottawa, le gouvernement Carney a présenté un nouveau projet de loi visant à restreindre l’importation et la commercialisation de marchandises fabriquées par le biais du travail forcé. Ces produits sont généralement vendus à des prix nettement inférieurs aux standards du marché, ce qui engendre une situation de concurrence défavorable pour les sociétés respectant les normes de production.

L’objectif de cette démarche législative a été précisé par Rob Oliphant, le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères. Ce dernier a déclaré : « Nous ne voulons pas que le Canada soit inondé de matériaux et de produits bon marché fabriqués grâce au travail forcé. […] C’est injuste pour les petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes qui doivent faire face à la concurrence ».

Le mécanisme de contrôle et les obligations des importateurs

Dans le cadre de cette initiative, l’administration fédérale s’engage à rendre publique une liste recensant les produits soupçonnés d’avoir été élaborés dans des conditions de travail s’apparentant à de l’esclavage. Ce registre a pour fonction première de pousser les acteurs de l’importation à exercer une vigilance accrue concernant leurs chaînes d’approvisionnement.

Le dispositif prévoit un renversement de la charge de la preuve sur les entreprises qui font entrer ces biens au pays. Il appartiendra dorénavant aux importateurs de démontrer formellement, en fournissant des preuves tangibles, que les marchandises visées par ces soupçons ne sont pas liées à des pratiques d’exploitation.

L’influence directe des nouveaux tarifs douaniers américains

Le dépôt in extremis de ce texte de loi en toute fin de session parlementaire intervient peu de temps après des annonces commerciales majeures en provenance des États-Unis. La semaine dernière, l’administration Trump a déclaré sa volonté d’imposer de nouveaux droits de douane visant 60 pays, une liste qui inclut spécifiquement le Canada ainsi que les nations européennes.

Le motif invoqué par les autorités américaines pour justifier ces tarifs est que ces États n’auraient pas lutté de manière suffisante contre le travail forcé au sein de leurs réseaux d’approvisionnement. Cette décision tarifaire est largement analysée par les observateurs comme une manœuvre visant à réinstaurer une partie des droits de douane qui avaient été invalidés plus tôt cette année par la Cour suprême des États-Unis.

La stratégie de coopération avec l’Union européenne

Face à ces développements sur la scène commerciale nord-américaine, le gouvernement Carney a annoncé sa volonté de ne pas agir de manière isolée. L’administration canadienne travaillera conjointement avec ses partenaires internationaux pour harmoniser les réponses face aux enjeux liés aux chaînes de production mondiales.

Plus précisément, Ottawa prévoit de collaborer étroitement avec les pays de l’Union européenne. Ces nations outre-Atlantique doivent d’ailleurs adopter leur propre législation similaire contre le travail forcé dans le courant de l’année prochaine, créant ainsi une dynamique législative multilatérale.

Les réserves du Bloc Québécois face au texte

Cette proposition législative est jugée insuffisante par le Bloc Québécois. Le chef de la formation politique, Yves-François Blanchet, et son porte-parole en matière d’Affaires étrangères, Alexis Brunelle-Duceppe, se trouvent actuellement en voyage à Berlin pour assister au Congrès mondial des Ouïghours. En début de session parlementaire, Alexis Brunelle-Duceppe avait lui-même déposé un projet de loi visant à établir une liste des pays et des régions spécifiquement associés au travail forcé.

Les deux élus bloquistes ont réagi à la nouvelle initiative fédérale par la voie d’un communiqué officiel : « Nous sommes heureux que le gouvernement reprenne cette idée. Toutefois, l’importateur n’aura à démontrer que ses marchandises ne sont pas issues du travail forcé que si celles-ci figurent sur cette liste, qui sera fixée par la ministre, par décret. L’efficacité de la loi ne sera démontrée qu’à la suite de l’adoption d’un tel décret ».

Selon la source : tvanouvelles.ca