« Les enfants ne sont pas une monnaie de négociation » : le Canada refuse de céder à Trump sur l’interdiction des réseaux sociaux

La protection des mineurs érigée en priorité absolue

Le ministre canadien de l’Identité et de la Culture, Marc Miller, affiche une position catégorique concernant la nouvelle législation destinée à protéger les enfants des dangers potentiels d’internet. Le gouvernement fédéral affirme qu’il ne capitulera pas face à l’administration américaine et ne reculera pas sur ce dossier spécifique.

Lors d’une entrevue accordée à l’animatrice Vassy Kapelos pour l’émission Question Period du réseau CTV, dont la diffusion est prévue ce dimanche, le représentant politique a défini les limites claires de son gouvernement. « Les enfants ne sont tout simplement pas sur la table de négociation. Point final. », a-t-il déclaré sans équivoque.

Cette prise de position intervient dans un climat de tractations intenses entre les deux pays nord-américains. La protection de la jeunesse en ligne demeure présentée comme un objectif central qui ne fera l’objet d’aucun compromis commercial par l’exécutif canadien.

Les contours du projet de loi C-34

Le texte au cœur de cette dynamique est le projet de loi C-34, également surnommé la Loi sur la sécurité des réseaux sociaux. Il s’agit de la troisième tentative des libéraux pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne.

Actuellement en situation de gouvernement majoritaire, les libéraux ont de fortes chances de voir ce projet adopté. Cependant, la Chambre des communes doit suspendre ses travaux cette semaine, ce qui repousse l’adoption de la loi à l’automne.

Une fois promulguée, cette loi interdira aux enfants de moins de 16 ans l’utilisation des réseaux sociaux, à moins que les plateformes n’obtiennent une exemption en respectant des normes de sécurité. La mise en place de ces standards et des mécanismes d’application nécessitera au moins 18 mois, période durant laquelle un organisme de réglementation, qui reste à établir, verra le jour.

Le bras de fer avec l’administration de Donald Trump

Face à ces ambitions législatives se dresse le président américain Donald Trump, qui possède un historique de défense des grandes entreprises technologiques. Le dirigeant américain a déjà signalé sa volonté de combattre les interdictions de réseaux sociaux instaurées dans d’autres juridictions.

Cette opposition s’inscrit dans un contexte économique mondial instable, caractérisé par une guerre commerciale en cours. En toile de fond se profile également l’échéance qui approche à grands pas pour la révision de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Sur ce dossier commercial, les intentions américaines sont explicites. Donald Trump a précisé cette semaine qu’il souhaitait réviser, plutôt que renouveler, cet accord de libre-échange, ajoutant une pression supplémentaire sur les relations bilatérales.

Les précédents reculs canadiens dans le domaine numérique

Les interrogations quant à la fermeté du Canada sur les réseaux sociaux s’expliquent par de récents accommodements dans l’espace numérique face à l’administration américaine. Le gouvernement fédéral a, par exemple, abandonné sa très controversée taxe sur les services numériques (TSN).

Parallèlement, l’exécutif devrait ordonner au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler une décision récente. Cette directive obligerait l’organisme à revenir sur son choix de forcer les plateformes de diffusion américaines à verser 15 pour cent de leurs revenus canadiens vers le contenu canadien.

Donald Trump et son administration avaient sévèrement critiqué ces deux mesures. Ils avaient appelé les libéraux à les éliminer purement et simplement, en qualifiant la taxe et la décision du CRTC d’irritants commerciaux.

La distinction entre enjeux financiers et sécurité publique

Malgré les concessions passées, Marc Miller insiste sur la nature différente du dossier des réseaux sociaux. « Je suis tout à fait certain que nous allons nous concentrer sur les enfants », a-t-il affirmé à Vassy Kapelos, ajoutant qu’il croit que l’administration américaine souhaite elle aussi protéger les enfants des dangers potentiels en ligne.

Le ministre a séparé la Loi sur la diffusion continue en ligne et la TSN du nouveau projet de loi. « Les problèmes autour de certaines des autres questions dont nous discutions sont des problèmes dont je ne discuterai pas publiquement », a-t-il soutenu. Il a complété son explication en déclarant : « Mais il y a clairement une différence entre la façon dont l’argent est distribué au sein d’une industrie et le désir de protéger les enfants, et je dirais aussi que les plateformes, pour ne pas leur mettre des mots dans la bouche, adoptent une approche différente à ce sujet. »

Interrogé avec insistance sur la directive de révision du CRTC et sur la possibilité que le gouvernement recule face aux pressions des États-Unis au détriment des entreprises canadiennes, Marc Miller a offert une réponse distincte. Il a affirmé que le gouvernement fédéral ne croyait pas que le CRTC avait « vu juste » dans cette décision spécifique.

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