Un rapport québécois sur la découvrabilité pointe la lenteur du fédéral face aux plateformes numériques

Le comité québécois cible l’inaction d’Ottawa

Le comité du Québec sur la découvrabilité a publié hier un rapport officiel examinant la relation entre le gouvernement fédéral et les grandes entreprises technologiques. Le document dresse un constat sévère concernant l’attitude d’Ottawa, soulignant un recul marqué des autorités canadiennes devant l’influence des géants du web.

Les quatre membres siégeant à ce comité, parmi lesquels figure l’ancienne ministre Louise Beaudoin, dirigent leurs critiques en premier lieu vers le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). L’organisme fédéral est directement blâmé pour son extrême lenteur dans le déploiement d’un système exigeant une contribution financière de la part des plateformes étrangères opérant au pays.

Parallèlement à cette lenteur administrative, le comité dénonce l’indifférence affichée par le CRTC concernant la question spécifique de la découvrabilité des contenus. Cet enjeu constitue pourtant le cheval de bataille du ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, et représente la raison d’être centrale de la nouvelle Loi sur la découvrabilité mise en place par la province.

Les implications juridiques de la Loi sur la découvrabilité

Adoptée en décembre dernier, la législation provinciale sur la découvrabilité modifie l’architecture légale du Québec en matière de culture. Elle élève formellement le droit d’accès aux contenus francophones au rang de droit fondamental pour les citoyens.

Cette requalification juridique a entraîné une modification directe de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. En vertu de ce nouveau cadre légal, la province dispose désormais de l’autorité nécessaire pour imposer des seuils minimaux de contenu francophone aux plateformes de diffusion en ligne.

Le non-respect de ces quotas expose les entreprises technologiques à des sanctions financières strictes, incluant des amendes pouvant atteindre 15 000 $ par jour. Après avoir présenté un exposé complexe et touffu détaillant les moyens légaux et alternatifs à déployer pour garantir la visibilité du contenu culturel québécois, le rapport dénonce vertement « l’action du fédéral minée par un manque de constance et de continuité politique ».

Les révélations de Marc Miller au festival de Banff

La publication de ce deuxième rapport du comité intervient dans un contexte temporel précis, soulevant la question d’une simple coïncidence ou d’une attaque opportune. Elle survient moins de trois jours après les déclarations publiques de Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, concernant le dossier numérique.

Lors du festival international de Banff, un événement considéré comme l’équivalent nord-américain du MIPTV de Cannes, le ministre Miller s’est confié au journaliste Barry Herz du quotidien Globe and Mail. Il a notamment partagé ses frustrations face à l’extrême lenteur du CRTC à mettre en œuvre la nouvelle loi sur la diffusion continue en ligne.

Le ministre a également souligné le risque que les géants du web saisissent l’occasion pour augmenter les tarifs d’abonnement facturés aux utilisateurs. Bien qu’il ait réitéré sa volonté de ne pas renoncer à imposer une contribution aux plateformes américaines, Marc Miller a admis qu’il s’avère actuellement plus simple d’extraire les médias canadiens du marasme en leur octroyant des subventions de l’ordre de 600 millions de dollars par an, plutôt que de s’acharner sur les entreprises technologiques.

Pressions géopolitiques et résistance des plateformes

L’hésitation d’Ottawa s’explique en partie par le climat diplomatique nord-américain. Lors de ses échanges au festival de Banff, Marc Miller a évoqué la menace de représailles commerciales que pourrait exercer Washington, une perspective particulièrement sensible au moment où le Canada et les États-Unis doivent procéder à la révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Du côté des entreprises visées, les règles de découvrabilité envisagées par le Québec représenteraient une charge financière infiniment moins coûteuse qu’une contribution directe au système de radiodiffusion canadien, indépendamment du pourcentage fixé. Néanmoins, les géants du web maintiennent une allergie systématique à toute forme de contrainte réglementaire sur leurs opérations.

Dans leur opposition, ces sociétés bénéficient de l’appui inconditionnel de Donald Trump. Le rapport rappelle un précédent diplomatique significatif : lors du sommet du G7 d’Évian, ce dernier avait menacé le président français Emmanuel Macron d’imposer des tarifs douaniers de 100 % sur le vin français si Paris n’annulait pas sa taxe de 3 % visant le secteur numérique.

L’avenir incertain du cadre législatif provincial

Au niveau de l’Assemblée nationale du Québec, la loi sur la découvrabilité a bénéficié d’un consensus politique initial. Le 12 décembre dernier, la législation a été approuvée à l’unanimité par l’ensemble des députés présents lors du vote parlementaire.

Cependant, depuis son adoption, cette initiative législative n’a pas suscité un grand écho dans le discours public des différents chefs de parti provinciaux. Le texte de loi semble évoluer en marge des débats politiques quotidiens, malgré son statut de droit fondamental nouvellement acquis.

Cette situation soulève des interrogations quant à la pérennité du projet à long terme. Considérée comme la loi chouchoute du ministre Mathieu Lacombe, la question de son application stricte et de son maintien reste en suspens face à l’éventualité où la Coalition Avenir Québec (CAQ) ne serait pas reportée au pouvoir lors d’un prochain scrutin.

Selon la source : journaldemontreal.com